Les ministres-députés avaient-ils le droit de voter à l'Assemblée nationale ?
Plusieurs députés de gauche et RN pointent l'illégalité des votes des 17 ministres démissionnaires et députés dans l'élection de Yaël Braun-Pivet à ...Actualités similaires
Articles similaires à Les ministres-députés avaient-ils le droit de voter à l'Assemblée nationale ?
Fin de vie : les principales associations auditionnées à l'Assemblée nationale
Ce 1er avril, quatre associations aux positions opposées sur la fin de vie ont été auditionnées par l'Assemblée nationale. Jean-Marie Le Méné, ...Actualités similaires
![[Comparatif] Droit du sol, droit du sang : comment les pays de l'UE attribuent-ils la nationalité ?](https://www.touteleurope.eu/wp-content/uploads/2025/04/Droit-du-sol-UE-1024x683.png)
[Comparatif] Droit du sol, droit du sang : comment les pays de l'UE attribuent-ils la nationalité ?
La question de l'acquisition de la nationalité suscite d'importants débats en Europe, où coexistent deux grands principes juridiques : le droit du sol (jus ...Actualités similaires
Ils avaient disparu des rayons l'an dernier sans aucune raison : les célèbres biscuits au chocolat Fingers vont faire leur retour dans les supermarchés
Si la recette ne change pas, les nouveaux bâtonnets au chocolat seront vendus à 2,90 euros la boîte de 114 grammes : soit une augmentation de 1,51 euro ...Actualités similaires
Mayotte : députés et sénateurs s'accordent pour durcir les restrictions au droit du sol, tout en ignorant la crise sociale et sanitaire subie par les mahorais
Sénateurs et députés se sont accordés mardi 1er avril pour durcir les restrictions du droit du sol à Mayotte. À l'issue d'une commission mixte paritaire, ...Actualités similaires
Condamnation de Marine Le Pen : "toutes les voix doivent pouvoir être portées à l'Assemblée nationale", affirme Yaël Braun-Pivet
Au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen, les réactions continuent d'affluer. La présidente de l'Assemblée nationale s'est exprimée à ce sujet.Actualités similaires
Peine d'inéligibilité : "Le système a sorti la bombe nucléaire", affirme Marine Le Pen à l'Assemblée devant les députés RN
"Le système a sorti la bombe nucléaire", a déclaré ce mardi Marine Le Pen devant les députés RN rassemblés pour une réunion de groupe à l'Assemblée ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Un projet de loi transpartisan contre les déserts médicaux à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale
Soutenu par 256 députés, toutes tendances politiques confondues, le texte est inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Ses dispositions visent à ...Actualités similaires
Logement social: les conditions pour rester en HLM durcies? Un texte arrive à l'Assemblée nationale
Cette proposition de loi, portée par deux députés macronistes, vise à durcir les conditions de maintien en logement social. Le texte a été rejeté en ...Actualités similaires
Pas d'arbitres alsaciens sur les pelouses le week-end prochain : face aux violences, ils exercent leur droit de retrait
Ce week-end des 4,5 et 6 avril, il n'y aura pas d'arbitres sur les terrains de football alsaciens. Le District d'Alsace annonce que ses membres ont décidé ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : ils avaient rampé dans un gazoduc pour mener une attaque surprise, les soldats russes de l'"Opération pipeline" souffrent désormais de "graves problèmes de santé"
D'après l'analyse d'un "médecin" relayée par des chaînes Telegram ukrainiennes, les poumons des soldats ayant survécu à cette mission sont "endommagés ...Actualités similaires
Politique - Dans les pas du député André Chassaigne pour sa dernière journée marathon à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars, le député André Chassaigne a vécu une journée hors du commun à l'Assemblée nationale. La dernière officielle après 23 ans de ...Actualités similaires
Crise de l'automobile : les syndicats des sites Renault à Sandouville et Cléon reçus à l'Assemblée nationale
Des représentants des syndicats des sites de Renault à Sandouville et de sa filiale Ampère à Cléon étaient reçus à l'Assemblée nationale, ce mardi 25 ...Actualités similaires
Crimes et tueurs à gage, corruption, marché noir d'armes : les fléaux du narcotrafic pointés à l'Assemblée nationale par le député du Lot
L'Assemblée nationale a entamé cette semaine l'examen de la proposition de loi visant à « sortir la France du piège du narcotrafic ». Aurélien Pradié, ...Actualités similaires
Lois sur la fin de vie: les travaux commencent en commission à l'Assemblée nationale
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale lance ses travaux sur les deux propositions de loi concernant le développement des soins ...Actualités similaires
Otages français en Iran : les portraits de Cécile Kohler et Jacques Paris affichés devant l'Assemblée nationale
Les portraits des otages français Cécile Kohler et Jacques Paris ont été affichés en grand sur les grilles de l'Assemblée nationale, ce mardi 25 mars. Les ...Actualités similaires
Otages en Iran: les portraits de Cécile Kohler et Jacques Paris sur les grilles de l'Assemblée nationale
Les portraits de Cécile Kohler et Jacques Paris, détenus en Iran depuis près de 1 050 jours ont été accrochés mardi 25 mars aux grilles de l'Assemblée ...Actualités similaires
Dossier-coffre, « backdoor » et expulsion locatives : à l'Assemblée, les députés se divisent sur la loi contre le narcotrafic
Le texte, qui doit être mis au vote ce mardi dans l'Hémicycle, prévoit de nouveaux outils répressifs controversés qui porteraient atteinte, notamment, au ...Actualités similaires
"C'était pour l'humilier" : ils avaient frappé et dénudé leur victime, les trois Landais condamnés
Trois prévenus comparaissaient, ce vendredi 21 mars, au tribunal de Mont-de-Marsan pour violences aggravées. Le 15 février dernier, ils avaient frappé et ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic: Bruno Retailleau l'emporte sur une mesure décriée, les débats prolongés à l'Assemblée nationale
Après un revers la veille, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a obtenu vendredi gain de cause à l'Assemblée sur une des mesures phares du texte ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic: Bruno Retailleau l'emporte sur une mesure décriée, les débats prolongés à l'Assemblée nationale
Après un revers la veille, le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a obtenu vendredi gain de cause à l'Assemblée sur une des mesures phares du texte ...Actualités similaires
Loi contre le narcotrafic: les députés empêchés de voter un amendement après une panne à l'Assemblée
Ce jeudi soir avait lieu le vote à l'Assemblée nationale de l'article 8ter de la proposition de loi sur le narcotrafic. Cet amendement fait particulièrement ...Actualités similaires
Assemblée nationale : VAR, « prison », tour de pénalité... Les solutions venues du sport pour mieux encadrer les députés
L'Assemblée nationale cherche des solutions pour calmer les esprits au Palais Bourbon. L'idée d'un carton jaune a même été évoquéeActualités similaires
VIDEO. Alcool. Les élus ont-ils le droit d'en consommer aux buvettes de l'Assemblée et du Sénat ?
Très peu de personnes peuvent y rentrer à part les députés et sénateurs eux-mêmes : les buvettes de l'Assemblée et du Sénat sont des lieux de vie très ...Actualités similaires
Les élèves de 1e du lycée Lavezzari de Berck visitent l'Assemblée nationale
Les élèves de 1e du lycée Lavezzari de Berck visitent l'Assemblée nationaleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
