L'eurodéputée écologiste, Karima Delli, a proposé une loi visant à mettre fin au permis de conduire à vie et de mettre en place plusieurs visites ...
Actualités similaires
Articles similaires à LES ÉCLAIREURS - Fin du permis à vie: que contient la proposition de loi?
Une proposition de loi déposée ce lundi 27 janvier par le député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques suggère aussi ...
Actualités similaires
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.
Actualités similaires
Atteint de la maladie de Charcot, le journaliste Charles Biétry, figure du sport et des médias, espère un « sursaut [des] gouvernants » français sur le ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce lundi 21 janvier vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, interrompu par la dissolution de l'Assemblée ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, un projet de loi visant à contraindre les sociétés d'ascenseurs à réparer plus vite les pannes ...
Actualités similaires
La proposition de loi du PS concernant la lutte contre la vie chère en Outre-mer a été adoptée à l'Assemblée nationale à une très large majorité. Elle ...
Actualités similaires
Alors que le Premier ministre François Bayrou a déclaré vouloir scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie, de retour à l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
Le député Modem Olivier Falorni s'est dit "opposé" ce mercredi à la scission du projet de loi sur la fin de vie, voulue par le Premier ministre François ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut aborder séparément le développement des soins palliatifs et l'aide active à mourir devant l'Assemblée nationale. En accédant à ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut aborder séparemment le développement des soins palliatifs et l'aide active à mourir devant l'Assemblée nationale. En accédant à ...
Actualités similaires
L'entourage du Premier ministre français a fait savoir mardi que François Bayrou souhaitait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux textes : ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite distinguer les projets de loi sur la fin de vie et sur les soins palliatifs. Une décision qui inquiète les partisans de l'aide à ...
Actualités similaires
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, et sa ministre déléguée en charge du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, ont avancé des pistes pour ...
Actualités similaires
Le premier ministre François Bayrou a annoncé aux députés d'Ensemble pour la République (EPR) vouloir séparer la question de l'aide active et légale à ...
Actualités similaires
Claire Thoury, souligne la nécessité "d'un texte unique", alors que le Premier ministre suggère de passer non pas par un, mais deux textes, un sur les soins ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut que le travail parlementaire sur la fin de vie aboutisse. Mais avec une modification qui ne plaît pas du tout aux initiateurs du ...
Actualités similaires
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...
Actualités similaires
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale a demandé ce mardi à François Bayrou de "réinscrire" le projet de loi sur la fin de vie "dans son ensemble" et dès ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet s'est dite mardi "opposée" à la "scission" du projet de loi sur la fin de vie voulue par François ...
Actualités similaires
François Bayrou souhaite aborder séparément le sujet des soins palliatifs et celui de l'aide à mourir, en scindant en deux le projet de loi sur la fin de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie avait été suspendu en juin dernier avec la dissolution de l'Assemblée nationale. Depuis, personne n'avait relancé ce qui ...
Actualités similaires