Les députés votent l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028
Les députés se sont prononcés dimanche en commission pour l'interdiction de la location des logements « passoires thermiques » en 2028, comme prévu...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés votent l'interdiction de la location des « passoires thermiques » en 2028
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les "puffs", c'est terminé : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction de ces cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou ...Actualités similaires
Passoires thermiques : avec les logements G interdits à la location, « on va avoir un vrai problème »
Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer un logement dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est G. Face aux difficultés qu'ont les ...Actualités similaires
Interdiction de location des passoires?: pas de d?rogations pour les logements en copropri?t
L'Assembl?e nationale a rejet? une proposition de loi, soutenue par le Gouvernement, qui devait permettre d'assouplir l'interdiction de mise en location des ...Actualités similaires
Gaz hilarant : Les députés adoptent l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Le député LFI Idir Boumertit, rapporteur du texte, estime qu'avec ce produit la France est « face à un problème majeur de santé publique à grande ...Actualités similaires
Passoires thermiques : vers un assouplissement des obligations pour les logements en copropriété ?
Les députés examinent un texte visant à suspendre sous conditions l'interdiction de louer des logements classés G, notamment en copropriété, pour éviter ...Actualités similaires
Passoires thermiques : vers un assouplissement des obligations pour les logements en copropriété ?
Les députés examinent un texte visant à suspendre sous conditions l'interdiction de louer des logements classés G, notamment en copropriété, pour éviter ...Actualités similaires
Rénovation énergétique : une (très) bonne nouvelle en perspective pour les propriétaires de passoires thermiques ?
Une proposition de loi, examinée ce mercredi par l'Assemblée nationale, vise à assouplir les interdictions qui frappent depuis le 1er janvier les...Actualités similaires
Son usage détourné peut se révéler dangereux: les députés étudient l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux particuliers
Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, dont l'usage détourné peut se révéler dangereux, ...Actualités similaires
Son usage détourné peut se révéler dangereux: les députés étudient l'interdiction de la vente de gaz hilarant aux particuliers
Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, dont l'usage détourné peut se révéler dangereux, ...Actualités similaires
Les députés étudient l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
"La consommation récréative de ce produit est exponentielle: elle a de plus en plus d'adeptes, notamment chez les jeunes", a alerté en commission la semaine ...Actualités similaires
Les députés étudient l'interdiction de la vente de protoxyde d'azote aux particuliers
Une proposition de loi visant à interdire la vente aux particuliers de protoxyde d'azote, ou gaz hilarant, dont l'usage détourné peut se révéler dangereux, ...Actualités similaires
Passoires thermiques: les députés veulent assouplir les obligations pour les logements en copropriété
Les députés examinent mercredi un texte transpartisan soutenu par le gouvernement pour suspendre sous certaines conditions, notamment dans les copropriétés, ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique : les députés votent l'interdiction par défaut
La fin du démarchage téléphonique ? L'Assemblée nationale se prononce en faveur du recueil préalable du consommateur.Actualités similaires
L'interdiction du démarchage téléphonique, bientôt une réalité ? Les députés vont étudier une proposition de loi ce lundi
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...Actualités similaires
Albi, vice-championne d'Occitanie des passoires thermiques : comment les professionnels de l'immobilier tarnais s'adaptent
Les logements énergivores sont légion dans la cité épiscopale. Les professionnels de l'immobilier du Tarn vont devoir s'adapter à la nouvelle ...Actualités similaires
Niche socialiste : les députés votent pour un meilleur contrôle des prix en outre-mer
Lors de leur niche parlementaire, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a fait voter un texte comprenant un certain nombre de mesures d'urgence contre ...Actualités similaires
Des balades nocturnes pour lutter contre les passoires thermiques dans l'agglomération de Royan Atlantique
La Communauté d'Agglomération de Royan Atlantique organise des sorties nocturnes avec caméra thermique pour aprrendre aux habitants à faire des économies ...Actualités similaires
On ne peut plus louer les passoires thermiques: pourquoi beaucoup de bailleurs préfèrent vendre
Depuis le 1er janvier, il est interdit de louer les logements en DPE G, autrement dit les passoires thermiques. Les propriétaires concernés ont déjà fait ...Actualités similaires
Marché immobilier : zoom sur l'interdiction des passoires thermiques à la location en Corse
Interdiction des passoires thermiques à la location, crise des ventes et reprise du marché, zoom ce lundi sur le logement. Après une période très ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
