A l'Assemblée nationale, une député Modem a proposé une loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires. Le texte a été voté ce jeudi soir, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés se penchent sur une proposition de loi autour de la défiscalisation des pensions alimentaires
Une proposition de loi autorisant l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale a été adoptée vendredi en première lecture par les députés ...
Actualités similaires
Les députés britanniques ont adopté vendredi en première lecture une proposition de loi sur l'aide à mourir pour certains adultes en phase terminale en ...
Actualités similaires
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...
Actualités similaires
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
En r?ponse aux syndicats de la SNCF qui appellent ? une gr?ve reconductible ? partir du 11 d?cembre, la d?put?e de Vend?e V?ronique Besse y va, ? son tour, ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
En réponse aux syndicats de la SNCF qui appellent à une grève reconductible à partir du 11 décembre, la députée de Vendée Véronique Besse y va, à son ...
Actualités similaires
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Comment combler les déserts médicaux ? Une proposition de loi transpartisane, déposée par Guillaume Garot à l'Assemblée nationale, vise à réguler ...
Actualités similaires
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...
Actualités similaires
Emmenée par le groupe GDR et la députée Soumya Bourouaha, la proposition de loi vise à étendre les droits sociaux des artistes-auteurs, dont la précarité ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024, ouvrant la porte à un éventuel 49.3 par le Premier ...
Actualités similaires
À Laroque-Timbaut, la Peña Taurine Porta-Gayola estime que, si la corrida est régulièrement décriée au sein du gouvernement, rien ne sert d'en priver les ...
Actualités similaires
Deux députés du Cher et un député de l'Indre ont co-signé une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux en France. Un texte soutenu à ...
Actualités similaires
« L'adoption de cet amendement est un scandale. Le titre-restaurant devient un titre alimentaire, il perd définitivement son objet », s'est emportée la ...
Actualités similaires
Une proposition de loi pour lutter contre les déserts médicaux sera présentée à l'Assemblée Nationale la semaine prochaine. Le texte veut autoriser un ...
Actualités similaires
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé ce mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...
Actualités similaires
Définir un quota pour les sujets environnementaux en périodes électorales, sanctionner le climato-dénialisme... Ce mercredi 13 novembre, une coalition de ...
Actualités similaires
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser...
Actualités similaires
Mardi 12 novembre, l'Assemblée nationale, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, a rejeté le volet recettes du projet de loi de ...
Actualités similaires
L'un des principaux syndicats patronaux de l'hôtellerie-restauration, le GHR, s'est élevé mercredi contre une proposition de loi visant à pérenniser ...
Actualités similaires
Y aura-t-il bientôt une loi pour sanctionner le climatoscepticisme dans les médias ? Plus d'un an après l'émergence de cette idée, des députés issus ...
Actualités similaires