Adopté par 63 voix contre 42, le texte du groupe Horizons rétablit la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d'un mois et abroge le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés reviennent sur l'aménagement systématique des courtes peines de prison
Le combo vitesse, alcool ou drogues reste l'un des facteurs majeurs d'accidents mortels sur les routes. Voici les peines encourues.
Actualités similaires
Trois personnes ont été condamnées, lundi 21 juillet par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne, dans l'est de la France, à de la prison ferme ...
Actualités similaires
Prévoyant un allongement des peines d'emprisonnement pour les mineurs, cette nouvelle loi s'inscrit dans la féroce guerre des gangs décrétée par le ...
Actualités similaires
Les trois policiers de la BRAV-M jugés pour des violences et des menaces sur Souleyman Adoum Souleyman, le seul homme noir d'un groupe arrêté en marge d'une ...
Actualités similaires
Jeudi, le parquet du tribunal correctionnel de Paris a requis jusquà cinq ans de prison 16 membres du groupe dextrême droite «Actions des Forces ...
Actualités similaires
Plusieurs agriculteurs de la CR47, notamment l'un de ses représentants José Perez, comparaissaient devant le tribunal judiciaire d'Agen pour des faits de ...
Actualités similaires
Deux ventes immobilières en viager posent question : ces notaires ont-ils profité de la vulnérabilité de deux octogénaires ? Entre soupçons d'abus et ...
Actualités similaires
Au tribunal correctionnel de Chalôns-en-Champagne (Marne), le ministère public a dénoncé jeudi un système organisé et demande au tribunal de reconnaître ...
Actualités similaires
Quelques jours après les violences lors de la victoire du PSG en Ligue des Champions, les comparutions immédiates s'enchaînent avec des sanctions. Des peines ...
Actualités similaires
Un sondage réalisé par l'institut CSA pour le JDD, Europe 1 et CNews révèle qu'une très large majorité de citoyens souhaite davantage de fermeté à ...
Actualités similaires
La fête a été endeuillée samedi soir par la mort d'un mineur tué à coups de couteau à Dax et celle d'un jeune homme à Paris, où la soirée a été ...
Actualités similaires
Le braquage avait été spectaculaire, le procès l'aura été tout autant. Neuf ans après les faits, la cour d'assises de Paris a condamné ce vendredi 23 mai ...
Actualités similaires
Les "papys braqueurs" de la star américaine Kim Kardashian ont été condamnés ce vendredi 23 mai 2025 à des peines allant jusqu'à huit ans de prison dont ...
Actualités similaires
Les "papys braqueurs" de la star américaine Kim Kardashian ont été condamnés ce vendredi 23 mai 2025 à des peines allant jusqu'à huit ans de prison dont ...
Actualités similaires
Neuf ans après le spectaculaire braquage de Kim Kardashian à Paris, les dix accusés ont été condamnés vendredi à des peines allant jusqu'à trois ans de ...
Actualités similaires
Ce vendredi, le verdict est tombé dans le procès de l'affaire des "papys braqueurs" de Kim Kardashian. Des peines allant jusqu'à trois ans de prison ferme ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Narbonne a rendu son verdict ce lundi 19 mai dans une affaire de travail dissimulé dans les vignes de l'Aude. Trois chefs ...
Actualités similaires
Détenu depuis son arrestation fin février en Roumanie, Mohamed Amra est détenu dans des conditions très strictes dans la prison de Condé-sur-Sarthe ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député (Horizons) du Cher Loïc Kervran, ayant pour but de faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en revenant ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député (Horizons) du Cher Loïc Kervran, ayant pour but de faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en revenant ...
Actualités similaires
La prison plutôt que le bracelet électronique: les députés ont adopté jeudi un texte pour faire de l'incarcération la règle plutôt que l'exception en ...
Actualités similaires