Les députés rejettent en commission un retour partiel au cumul des mandats
Les députés ont rejeté mercredi, en commission, la proposition du groupe Horizons de revenir en partie sur l'interdiction du cumul des mandats, en vigueur ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés rejettent en commission un retour partiel au cumul des mandats
Les députés votent le retour d'une taxe contre l'exil fiscal, malgré l'opposition du gouvernement
L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, le rétablissement dans sa version initiale de l'« exit tax », destinée à freiner l'exil ...Actualités similaires
Lutte contre la corruption : pas de cadeaux en espèces pour les députés, recommande la Commission de déontologie
La Commission fédérale de déontologie recommande d'interdire les cadeaux en espèce aux députés, selon un avis rendu à...Actualités similaires
Budget 2023, retraites, assurance chômage... les députés de retour à l'Assemblée ce lundi pour une rentrée très chargée
Plusieurs dossiers chauds seront traités par les 577 députés : le budget 2023, la réforme des retraites, le projet de loi de financement de la sécurité ...Actualités similaires
Énergie: le patron des députés Les Républicains veut une commission d'enquête sur le nucléaire
Dans les colonnes du "Figaro", Olivier Marleix critique la politique d'Emmanuel Macron sur la question énergétique et appelle à modifier les règles ...Actualités similaires
Covid-19 : les députés valident la fin des mesures d'exception et le possible retour des tests aux frontières
Députés et Sénateurs semblent avoir trouvé un accord, ce lundi, sur une nouvelle version du projet de loi sanitaire. Elle prévoit de mettre fin aux mesures ...Actualités similaires
Les députés rejettent de peu une taxe sur les « superprofits » des grands groupes
Il aura manqué huit voix pour faire adopter à l'Assemblée une mesure proposée par la Nupes visant à taxer les « superprofits » des grandes entreprises. ...Actualités similaires
Les députés rejettent de peu une taxe sur les "superprofits" des grandes entreprises
Les votes ont été serrés pour rejeter des amendements principalement issus de l'alliance de gauche, la Nupes, et aussi du Rassemblement national.Actualités similaires
Pouvoir d'achat : les députés rejettent de justesse la taxe sur les superprofits
Les députés ont rejeté samedi, à quelques voix près, l'instauration d'une taxe exceptionnelle sur les grandes entreprises pour compenser l'inflation ...Actualités similaires
Un mois de premiers pas pour les trois néo-députés RN et une question de cumul à régler
Elus le 19 juin, les trois députés audois ont pris leurs marques au sein de l'Assemblée nationale. Christophe Barthès, le député de la 1re ...Actualités similaires
Aude : un mois de premiers pas pour les trois néo-députés RN et une question de cumul à régler
Elus le 19 juin, les trois députés audois ont pris leurs marques au sein de l'Assemblée nationale. Christophe Barthès, le député de la 1re ...Actualités similaires
Espagne : Les députés du PSOE et PP rejettent une proposition en faveur du Polisario
A la Chambre basse du Parlement espagnol, le PSOE (majorité) et le Parti populaire (opposition) ont rejeté une proposition, parrainée par EH Bildu et la ...Actualités similaires
Les dirigeants de l'audiovisuel public montent au créneau pour défendre son financement face aux députés, lors d'une table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale
Les dirigeants de l'audiovisuel public entendus par des députés sont unanimes: impossible de réduire encore la voilure sans perdre en qualité avec des ...Actualités similaires
Les députés rejettent le pass sanitaire aux frontières, mais quid du certificat Covid européen ?
L'Assemblée nationale a bloqué un article du projet de loi sanitaire dans la nuit de mardi à mercredi. Celui-ci portait sur la prolongation du pass sanitaire ...Actualités similaires
France : les députés rejettent la motion de censure du gouvernement déposée par la NUPES
Les députés français ont rejeté lundi une motion de censure du nouveau gouvernement déposée par la gauche, qui en...Actualités similaires
Les députés rejettent la motion de censure de la Nupes
Les d?put?s fran?ais ont rejet? lundi 11 juillet une motion de censure du nouveau gouvernement d?pos?e par la gauche, qui en avait fait un vote de ...Actualités similaires
Les députés rejettent la motion de censure de la Nupes
Les députés français ont rejeté lundi 11 juillet une motion de censure du nouveau gouvernement déposée par la gauche, qui en avait fait un vote de ...Actualités similaires
Les députés rejettent la motion de censure de la Nupes
Les députés français ont rejeté lundi 11 juillet une motion de censure du nouveau gouvernement déposée par la gauche, qui en avait fait un vote de ...Actualités similaires
Covid-19 : un pass sanitaire aux frontières est possible mais jusqu'à fin janvier 2023, votent les députés en commission
Le nouveau projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté en Commission des Lois. Les députés ont toutefois ramené la clause de ...Actualités similaires
Coup d'envoi du Tour de France, le retour du Covid, Eric Coquerel président de la commission des Finances... Les informés de franceinfo du jeudi 30 juin 2022
Autour de Jean-François Achilli, les informés débattent de l'actualité du jeudi 30 juin.Actualités similaires
Jean-Philippe Tanguy appelle "les députés qui ne sont pas Nupes à prendre leurs responsabilités" pour que le RN prenne la tête de la commission des finances
Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement National de la Somme, appelle ce jeudi soir sur BFMTV "les députés qui ne sont pas Nupes à prendre leurs ...Actualités similaires
Retour au travail après une maladie longue durée : le projet de loi échauffe les esprits en commission
Le projet de loi porté par le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et portant sur la mise en place d'un...Actualités similaires
Quels contrôles pour les frais de mandats des députés ?
Le 29 mars dernier Médiapart révélait que la député Coralie Dubost avait fait l'objet d'un contrôle de ses frais de mandat.Actualités similaires
Mexique: les députés rejettent la réforme du marché de l'électricité contestée par les Etats-Unis
Mexico - Les députés mexicains ont rejeté dimanche un projet de réforme constitutionnelle visant à renforcer le rôle de l'Etat dans la production de ...Actualités similaires
Pédocriminalité dans l'Église : les députés espagnols créent une commission d'enquête
Les députés espagnols ont voté jeudi la création d'une commission d'experts chargée de mener la première enquête officielle dans le pays sur la ...
Abus sexuels dans l'Église : les députés espagnols créent une commission d'enquête
Les députés espagnols ont entériné jeudi 10 mars la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les abus sexuels commis sur des ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
