Les députés votent le retour d'une taxe contre l'exil fiscal, malgré l'opposition du gouvernement
L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, le rétablissement dans sa version initiale de l'« exit tax », destinée à freiner l'exil ...Articles similaires à Les députés votent le retour d'une taxe contre l'exil fiscal, malgré l'opposition du gouvernement
Politique - Après l'annonce du 49.3 et du dépôt d'une motion de censure du gouvernement, quelle position pour les députés du Loiret ?
Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé le recours au 49.3 pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Une décision synonyme ...Actualités similaires
Accord UE-Mercosur: les députés français soutiennent l'opposition du gouvernement
L'Assemblée nationale a affiché ce mardi 26 novembre son soutien au gouvernement de Michel Barnier dans son opposition au projet d'accord de libre-échange ...Actualités similaires
Taxe Chirac : les députés votent son augmentation mais posent une limite d'un an
L'Assemblée nationale a approuvé vendredi l'augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion (TSBA, dite «taxe Chirac») proposée par le ...Actualités similaires
Les députés de gauche votent une taxe sur les super-dividendes à l'Assemblée nationale
Alors que le budget 2025 est encore à l'étude, les députés de gauche ont fait passer à l'Assemblée une mesure qui vise "les très grandes entreprises qui ...Actualités similaires
Budget de la Sécu: les députés votent contre une réforme de la « taxe soda »
Les députés ont rejeté ce lundi en première lecture du budget de la Sécurité sociale une réforme de la « taxe soda », destinée à limiter la ...Actualités similaires
"Matraquage fiscal" : les brasseurs s'inquiètent d'une nouvelle taxe sur la bière
Une nouvelle taxe sur la bière inquiète les brasseurs. Pour la déléguée générale chez Brasseurs de France, il ne s'agit rien d'autre que d'un "matraquage ...Actualités similaires
Budget 2025 : contre l'avis du gouvernement, les députés votent en faveur d'un nouvel impôt sur la fortune des milliardaires
L'amendement adopté instaure un impôt annuel ciblant les plus fortunés, qui revient à taxer à hauteur de 2% la fraction supérieure de patrimoine des ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés renforcent « l'exit tax » pour freiner l'exil fiscal
Les députés, qui examinent le budget 2025 de l'Etat, ont approuvé mercredi le renforcement de « l'exit tax », impôt créé en 2011 pour freiner ...Actualités similaires
Évasion fiscale : les députés renforcent une taxe pour lutter contre l'exil des contribuables
L'objectif de cet amendement est de « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter ...Actualités similaires
EN DIRECT - Michel Barnier réfléchit à la composition de son gouvernement, les députés font leur retour à l'Assemblée
Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, enchaîne ce lundi 9 septembre une nouvelle journée de consultations en vue de nommer son nouveau gouvernement. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Michel Barnier réfléchit à la composition de son gouvernement, les députés font leur retour à l'Assemblée
Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, enchaîne ce lundi 9 septembre une nouvelle journée de consultations en vue de nommer son nouveau gouvernement. ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie: deux morts lors d'une nouvelle nuit d'émeutes, les députés votent la révision constitutionnelle
Deux personnes ont été tuées dans la nuit de mardi à mercredi à Nouméa, lors d'une deuxième nuit consécutive d'émeutes. Dans le même temps, les ...Actualités similaires
Electricité : le retour d'une taxe va entrainer 10% de hausse sur les factures des ménages
Une hausse de 10% des prix de l'électricité est prévue en 2024 pour les ménages français. Le gouvernement a décidé de réaugmenter une taxe qui avait ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : les députés votent une motion de rejet, revers pour le gouvernement
Au terme d'un vote serré, l'Assemblée nationale a adopté la motion de rejet préalable du projet de loi immigration. Le texte ne sera donc pas débattu, dans ...Actualités similaires
Loi immigration : les députés votent la motion de rejet, camouflet pour le gouvernement
L'Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi immigration, avec les voix de la gauche, des ...Actualités similaires
Les habitants de Divion votent en faveur d'une baisse de 5% de leur taxe foncière
Après deux jours de consultation citoyenne, les propriétaires immobiliers de Divion ont voté en faveur d'une baisse de 5 % du taux communal de la taxe ...Actualités similaires
Dérives dans les crèches : les députés votent la création d'une commission d'enquête parlementaire
L'Assemblée nationale a voté mardi la création d'une commission d'enquête sur les crèches. Ces établissements sont montrés du doigt à la suite de ...Actualités similaires
A la veille d'une visite du président Emmanuel Macron à Tel-Aviv, le gouvernement viendra réaffirmer cet après-midi sa position sur le Proche-Orient devant les députés à l'Assemblée nationale
Un débat inflammable à la veille d'une visite d'Emmanuel Macron à Tel-Aviv: le gouvernement viendra réaffirmer lundi sa position d'équilibriste sur le ...Actualités similaires
Budget 2024 : le gouvernement « ne confirme pas » l'abandon d'une nouvelle taxe sur les billets d'avion
Le gouvernement « ne confirme pas » l'abandon d'une taxe supplémentaire sur les billets d'avion, ont indiqué mardi soir...Actualités similaires
Budget 2024: le gouvernement "ne confirme pas" l'abandon d'une nouvelle taxe sur les billets d'avion
"Bercy, qui n'a jamais confirmé une taxe sur les billets d'avion, ne confirme pas l'abandon d'une taxe sur les billets d'avion", a déclaré à l'AFP un ...Actualités similaires
Italie : la Bourse s'effondre après l'annonce d'une taxe sur les « surprofits », le gouvernement recule
Le gouvernement souhaite imposer une taxe de 40 % sur les « surprofits » aux banques. Mais face à la chute des titres du secteur financier en Bourse, le ...Actualités similaires
Soldes prolongées d'une semaine et ouverture exceptionnelle ce dimanche: après les violences urbaines, le gouvernement veut "soutenir le retour dans les magasins"
Pour soutenir les petits commerces, après les nuits de violences urbaines et les pillages survenus ces derniers jours, les soldes, initialement prévues ...Actualités similaires
Le RN considéré comme premier parti d'opposition, alors que ses députés votent à 42 % les textes du gouvernement
Un sondage Elabe révèle que le Rassemblement national est le parti qui incarne le mieux l'opposition à Emmanuel Macron. Mais ses députés votent 42 % des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
