Interdire le versement de dividendes en cas d'aide de l'Etat, mettre davantage à contribution les assureurs, protéger les entreprises françaises des...
Actualités similaires
Articles similaires à Les députés PS veulent inscrire le gel des dividendes dans la loi
Ce texte, porté par le député girondin Sébastien Saint-Pasteur (PS), a notamment pour objectif de « faire qu'il n'y ait plus de personnes touchant ...
Actualités similaires
Une proposition de loi transpartisane vise à protéger les jeunes des publicités en faveur de l'alcool, en particulier sur les réseaux sociaux où certains ...
Actualités similaires
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées ce mercredi. Concernant la première motion de censure, ...
Actualités similaires
La proposition de loi vise à interdire aux influenceurs de faire la promotion de l'alcool, même indirectement, car les jeunes sont leur principal public.
Actualités similaires
Les députés allemands ont rejeté vendredi de justesse une proposition de loi visant à restreindre l'immigration et soutenue pour la première fois depuis ...
Actualités similaires
Un vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, et une avancée majeure pour la santé des femmes. En approuvant ce mardi 28 janvier au soir une loi visant ...
Actualités similaires
Les députés examinent mercredi un texte transpartisan soutenu par le gouvernement pour suspendre sous certaines conditions, notamment dans les copropriétés, ...
Actualités similaires
La prospection commerciale par téléphone, dont les méthodes ont tendance à agacer les Français malgré plusieurs mesures à son encontre, pourrait bientôt ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté un texte visant à généraliser les repas à un euro au « Resto U » pour tous les étudiants. Cette aide à certains ...
Actualités similaires
Environ 1,7 million de pannes d'ascenseur sont déclarées chaque année en France. Les députés ont approuvé jeudi un texte visant à réduire les délais ...
Actualités similaires
Huit propositions législatives au total figurent au programme de ce créneau réservé aux initiatives portées par les élus PS. Parmi elles, cinq ont de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour lutter contre les pannes d'ascenseur est présenté ce mardi à l'assemblée par le député PS de Marseille Laurent Lhardit. Sa ville est ...
Actualités similaires
Les députés socialistes espèrent faire adopter lors de leur « niche » parlementaire, des mesures « concrètes, du quotidien », et montrer ainsi ...
Actualités similaires
Une centaine de députés de tous bords souhaitent restreindre la vente de protoxyde d'azote, détourné comme gaz hilarant par des utilisateurs le plus souvent ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...
Actualités similaires
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...
Actualités similaires
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé à la Tribune du Dimanche, l'ancien président François Hollande juge que le PS, qui a choisi de ne pas censurer le gouvernement, ...
Actualités similaires
Le député socialiste Marc Pena a fourni une explication de texte, jeudi 16 janvier, alors que les députés socialistes (sauf huit d'entre eux) n'ont pas ...
Actualités similaires
Ce vendredi 17 janvier, on célèbre les 50 ans de la loi Veil. En Bretagne ce sont 8 916 femmes qui ont eu recours à l avortement en 2023, et « T dans ...
Actualités similaires
Au lendemain du discours de politique générale du Premier ministre, François Bayrou, devant l'Assemblée, les députés aveyronnais disent vouloir « se ...
Actualités similaires
Le gouvernement français se retrouve sous la menace d'une motion de censure, les socialistes, déçus des annonces du Premier ministre centriste François ...
Actualités similaires