Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Dans la nuit du mardi?26 au mercredi 27?juillet, l'Assembl?e nationale a adopt? le?projet de loi?de finances rectificative (PLFR) pour 2022, avec?293 voix ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le projet de loi spéciale adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale
Voté à l'unanimité par les 481 députés présents, le projet de loi spéciale a été voté. Plus tôt dans la journée, la présidente de l'Assemblée ...Actualités similaires
Budget 2025 : à quoi sert la loi spéciale qui arrive ce lundi à l'Assemblée et va être examinée par les députés ?
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité ...Actualités similaires
"Il n'y a pas de suspense": les députés examinent ce lundi le projet de loi spéciale
Devant garantir la continuité des services publics, en l'absence de budget 2025, le projet de loi spéciale sera débattu ce lundi après-midi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Travail en commission des députés de la Nièvre : Julien Guibert et les retenues d'eau ; Perrine Goulet et la loi spéciale
Les députés de la Nièvre sont actifs dans leur commission respective.Actualités similaires
Corée du Sud : les députés sud-coréens votent pour la destitution le président Yoon Suk Yeol, pour sa tentative ratée d'imposer la loi martiale
Le vote des députés doit maintenant être validé par la Cour constitutionnelle du pays. Dans l'attente, le président Yoon Suk Yeol est suspendu de ses ...Actualités similaires
CNT : Quitus au projet de la loi organique fixant les attributions, l'organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des comptes et la procédure suivie devant elle...
Le Conseil national de transition a adopté au cours de sa plénière du jeudi 5 décembre 2024, le projet de la loi organique fixant les attributions, ...Actualités similaires
Loi de finances 2025 : Près de 81 milliards de Fcfa prévus pour les dépenses électorales
Les prévisions de dépenses budgétaires s'élèvent a 3.229,886 milliards de Fcfa. Tandis que celles de recettes s'établissent a 2.648,900 milliards de Fcfa ...Actualités similaires
France : Bruno Le Maire accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances
L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances qui l'auditionnent dans le ...Actualités similaires
Bruno Le Maire accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances
L'ancien ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, accuse d'"hypocrisie" les députés de la commission des Finances qui l'auditionnent dans le ...Actualités similaires
Finances : ce que contient le projet de loi spéciale pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Projet de loi spéciale, Bruno Le Maire, lycée musulman Al-Kindi... Les 4 infos dont vous allez entendre parler demain
Chaque soir, le JDD vous présente les infos dont vous allez entendre parler le lendemain : l'examen en commission des finances du projet de loi spéciale ; ...Actualités similaires
Ce que contient le projet de loi spéciale de finances pour les collectivités
Le gouvernement démissionnaire a présenté ce 11 décembre le projet de loi spéciale, visant à autoriser la perception de l'impôt par l'Etat en 2025 et de ...Actualités similaires
Les off de Legendre : La loi de finances spéciale est prête - 09/12
Ce lundi 9 décembre, dans sa chronique, Raphaël Legendre a parlé de loi de finances spéciale, qui doit être présentée au Parlement avant le 19 décembre. ...Actualités similaires
« Loi de finances spéciale » : quelles conséquences pour les collectivités locales ?
Emmanuel Macron a annoncé le dépôt au Parlement d'une loi spéciale "avant la mi-décembre" permettant à l'Etat de percevoir l'impôt et d'assurer une ...Actualités similaires
Influenceurs, Babcock, Projet de Loi de Finances... Les échos du dernier conseil municipal de Nérac
Ce jeudi 5 décembre, le conseil municipal de Nérac s'est réuni pour la dernière fois en 2024.Actualités similaires
« Une mesure vécue comme une insulte » : quel est ce projet de loi qui rend malades les fonctionnaires ?
En grève ce jeudi 5 décembre, les fonctionnaires se mobilisent contre les mesures d'un gouvernement qui n'existe plus, mais bien déterminés à prévenir le ...Actualités similaires
Pour Marine Le Pen, le nouveau Premier ministre devra "tenir compte de l'ensemble des forces politiques" pour "co-construire le projet de loi de finances"
La motion de censure déposée par la gauche contre le gouvernement de Michel Barnier a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 331 voix en sa faveur. Le ...Actualités similaires
Sans loi de finances, quelles conséquences pour les collectivités ?
Avec les motions de censure déposées le 2 décembre contre le gouvernement, l'hypothèse d'une France sans budget à Noël se précise. Les conséquences pour ...Actualités similaires
Corée du Sud; les députés votent largement le blocage de la loi martiale, l'armée quitte le Parlement
Les parlementaires sud-coréens ont largement rejeté la loi martiale déclarée quelques instants plus tôt par le président Yoon Suk-yeol. L'armée qui a ...Actualités similaires
Projet de loi finances 2025 : l'Agglomération d'Agen plus impactée que la ville d'Agen concernant l'effort budgétaire
Lors du dernier conseil municipal, Maryse Combres, conseillère municipale d'opposition, a interpellé Jean Dionis, le maire d'Agen, au sujet de l'impact sur la ...Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3, que va-t-il se passer pour le gouvernement et pour le projet de loi de finances ?
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...Actualités similaires
Les syndicats mobilisés contre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale appellent à manifester à Carcassonne le 5 décembre prochain
À Carcassonne, l'intersyndicale appelle à une mobilisation massive le 5 décembre. Les syndicats dénoncent les mesures gouvernementales, notamment la baisse ...Actualités similaires
Ce député toulousain porte un projet de loi concernant les toilettes publiques
Le nombre de toilettes publiques n'est pas suffisant dans les villes. Pour répondre à cet "enjeu de santé publique", le député LFI de Haute-Garonne ...Actualités similaires
Carcassonne. La charge de Régis Banquet contre le projet de loi finances 2025
En introduction du conseil d'agglomération de Carcassonne de ce vendredi 29 novembre, le président Régis Banquet a présenté une motion à l'encontre du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
