Les députés de la commission des finances votent la fin du régime de retraite controversée des présidents de la République
Une fois leur mandat achevé, les présidents de la République ont accès à de nombreux avantages tels qu'une voiture de fonction, des officiers de ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés de la commission des finances votent la fin du régime de retraite controversée des présidents de la République
Fin de vie : les députés disent oui en commission un droit à l'aide à mourir
L'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie a commencé ce vendredi 11 avril 2025 à l'Assemblée nationale. La création d'un droit à l'aide ...Actualités similaires
Fin de vie : un droit à l'aide à mourir approuvé par les députés en commission, de quoi est-il question exactement ?
Tard dans la soirée de 11 avril 2025, les députés ont approuvé en commission un droit à l'aide à mourir relatif à la fin de vie. Un avis de la Haute ...Actualités similaires
Fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Reste à définir les critères ouvrant droit à cette aide à mourir. Cinq, cumulatifs, sont à l'étudeActualités similaires
Fin de vie : les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Les députés ont approuvé un amendement d'Elise Leboucher (LFI) accordant à la personne qui souhaite recourir à l'aide à mourir la liberté de choisir ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie: les députés approuvent en commission un droit à l'aide à mourir
Réunis en commission ce vendredi 12 avril, les députés ont approuvé un amendement accordant à la personne qui le demande de pouvoir s'auto-administrer un ...Actualités similaires
Municipales 2026. Les députés votent ce lundi sur la parité et la fin du panachage dans les petites communes
En 2026, les listes candidates aux élections municipales devront être paritaires pour les communes de moins de 1 000 habitants (sept communes françaises sur ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission pour leur suppression
Des amendements de députés LR et RN ont été adoptés lors d'un vote en commission, mercredi 26 mars, pour la suppression des ZFE.Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions: où en sommes-nous à Nice et Toulon?
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi 26 mars la suppression des Zones à faibles émissions. On ...Actualités similaires
ZFE à Lyon : les députés votent pour sa suppression en commission spéciale
Contre l'avis du gouvernement, les députés ont adopté des amendements identiques de LR et du Rassemblement national, avec des voix issues des groupes ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : les députés votent leur suppression en commission
La commission chargée d'étudier le projet de loi de simplification a voté, mercredi 26 mars, la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), censées ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté ce mercredi la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE), ...Actualités similaires
Les "zones à faibles émissions" en sursis : les députés votent leur suppression en commission
Les députés membres de la commission spéciale ont voté ce mercredi la suppression des "zones à faibles émissions". Instaurées dans certains ...Actualités similaires
Zones à faibles émissions : en commission, les députés votent leur suppression
La commission spéciale qui étudie le projet de loi de « simplification » a acté la disparition des ZFE. Le texte sera soumis au vote dans l'hémicycle en ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Loi « simplification » : Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
Censées pousser les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants, les ZFE sont décriées par certains politiques qui leur reprochent de pénaliser ...Actualités similaires
Loi "simplification" : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
La commission spéciale chargée d'étudier le projet de loi de "simplification" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" ...Actualités similaires
Elles font l'objet de critiques grandissantes... Les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions (ZFE)
Depuis leur mise en place, en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) ont leurs détracteurs. En commission, ce mercredi, les députés ont voté leur ...Actualités similaires
ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions
En commission, les députés ont voté, ce mercredi 26 mars, pour l'arrêt de ce dispositif dans le cadre de la "loi simplification".Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les cartes changeraient-elles de main ? Pas tout à fait, néanmoins, les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en France en 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures neuves thermiques dès 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuAutomobile : les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les sénateurs votent la suppression des avantages des ex-Premiers ministres et présidents de la République
Le Sénat a voté mercredi un amendement pour supprimer les avantage des ex-Premiers ministres et présidents de la République dans le cadre du projet de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
