"Il n'y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026", a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris ...
Actualités similaires
Articles similaires à Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, annonce Barnier
Les communes pourront conserver leurs compétences de gestion de l'eau et de l'assainissement, qu'elles auraient dû transférer de manière obligatoire aux ...
Actualités similaires
"Il n'y aura plus de transferts de compétences obligatoires en 2026", a affirmé devant le Sénat le Premier ministre, suscitant des applaudissements nourris ...
Actualités similaires
Christine Téqui, présidente du conseil départemental de l'Ariège, a fait sa rentrée, ce jeudi 7 septembre, au col de Port. Au coeur de la montagne ...
Actualités similaires
La délégation de service public sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement des 36 communes du territoire pour les 12 prochaines années a été ...
Actualités similaires
Des maires du Sud Drôme se sont constitués en association, Sauv'eaux. Ils ne veulent pas que les communes perdent la compétence pour l'eau et ...
Actualités similaires
Les élus du conseil communautaire de Nevers agglomération se réunissent ce samedi 25 mars. Suivez les décisions prises grâce à cet article qui sera ...
Actualités similaires
Dans une tribune au JDD, le maire de Pelleautier (Hautes-Alpes) Christian Hubaud appelle à ce que les ressources en eau soient gérées en proximité, à ...
Actualités similaires
Les travaux de la journée scientifique réunissant les compétences marocaines du monde et les experts du secteur de l'eau, sous l'égide du CCME et de ...
Actualités similaires
Alors que la loi NOTRe impose un transfert des compétences, les élus et acteurs de terrain mènent la bataille pour une gestion publique.
Actualités similaires
rappel des faits Alors que la loi NOTRe impose un transfert des compétences, les élus et acteurs de terrain mènent la bataille pour une gestion publique.
Actualités similaires
Le budget 2021 est encore très solide mais c'est un nouveau chantier que les élus ouvrent cette année : la remise à plat de la compétence Eau et ...
Actualités similaires