Les avocats perturbent l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Riom
Les avocats opposés à la réforme des retraites se sont fait entendre ce vendredi matin à la Cour d'appel de Riom dans le Puy-de-DômeActualités similaires
Articles similaires à Les avocats perturbent l'audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Riom
À la cour d'appel de Bordeaux, les chefs de cour veulent une justice « plus proche, plus accessible, plus incarnée »
Lors de l'audience solennelle, ce vendredi 19 janvier, les chefs de cour ont insisté sur la nécessité de rétablir la confiance des concitoyens en la ...Actualités similaires
Rentrée de la cour d'appel de Nîmes : 34 magistrats supplémentaires devraient arriver d'ici 2027
La lutte contre les trafics des stupéfiants est l'une des priorités pour le procureur général de la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Khémisset : La Cour d'appel de Rabat réfute les allégations sur des actes de zoophilie
Le procureur général du roi près la Cour d'appel de Rabat a réfuté les allégations véhiculées sur les réseaux sociaux, selon lesquelles des jeunes ...Actualités similaires
Audience solennelle à la Cour d'appel de Versailles : les trois annonces qui concernent l'Eure-et-Loir
La Cour d'appel de Versailles (Yvelines) a tenu, mardi, son audience solennelle de rentrée. L'occasion d'évoquer deux années judiciaires "hors normes" : 2023 ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
"Bien mal acquis" : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour de cassation examine les pourvois de trois avocats
La cour de cassation examine trois pourvois d'avocats dans le dossier des 51 hommes accusés de viols à Mazan. La décision des magistrats pourrait reporter ...Actualités similaires
Châteauroux : les propriétaires de Pier Augé devant la cour d'appel pour contester sa liquidation judiciaire
L'entreprise B. Cosmétique, propriétaire de la marque historique castelroussine, passera devant la cour d'appel de Bourges le 9 janvier 2024 pour contester sa ...Actualités similaires
Audience solennelle à la Cour suprême: le Chef de l'Etat préside la Rentrée des Cours et tribunaux 2023-2024
Le jeudi 7 décembre 2023, le Président de la Transition, Son Excellence le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l'État, a présidé la Rentrée des Cours et ...Actualités similaires
"Contre-manifestation" violente de La Bastide-de-Sérou : la cour d'appel de Toulouse relaxe les six prévenus ariégeois
Condamnés le 29 novembre 2022 par le tribunal de Foix, les six représentants ariégeois de la ruralité poursuivis pour la "contre-manifestation" violente du ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : les avocats du mari font appel de son renvoi devant la cour d'assises
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi 22 novembre qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : les avocats du mari font appel de son renvoi devant la cour d'assises
Les avocats de Cédric Jubillar ont annoncé ce mercredi 22 novembre qu'ils allaient faire appel du renvoi de leur client devant la cour d'assises du Tarn pour ...Actualités similaires
Violences faites aux femmes : les avocats lancent un numéro d'appel gratuit
À l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l'ordre des avocats de Toulouse lance une assistance juridique ...Actualités similaires
Trump a-t-il le droit de traiter les procureurs de « voyous » ? Une cour d'appel arbitre les restrictions de parole
Une cour d'appel fédérale américaine entend, ce lundi, les arguments de la défense de Donald Trump et de l'accusation concernant les restrictions de parole ...Actualités similaires
Titres-restaurant : la cour d'appel confirme les pratiques anti-concurentielles
En décembre 2019, l'Autorité de la concurrence avait condamné Sodexo, Edenred (émetteur des Tickets Restaurant), Natixis Intertitres et Up (émetteur des ...Actualités similaires
Les Rieffel père et fils rejugés devant la cour d'appel ce jeudi
Condamnés en 2021 pour banqueroute et abus de biens sociaux, Fernand et Franck Rieffel avaient formé un pourvoi en cassation afin de contester l'arrêt de la ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Nancy a relaxé aujourd'hui les quatre élèves poursuivis pour des faits de "harcèlement ayant entraîné le suicide" du jeune Lucas, collégien de 13 ans, retrouvé mort en janvier dans les Vosges
La Cour d'appel de Nancy a relaxé lundi les quatre élèves poursuivis pour des faits de « harcèlement ayant entraîné le suicide » du jeune Lucas, ...Actualités similaires
Suicide de Lucas : la Cour d'appel relaxe les quatre mineurs poursuivis pour harcèlement
Ce lundi 6 novembre, la Cour d'appel de Nancy a relaxé les quatre mineurs poursuivis pour le harcèlement de Lucas. L'adolescent, qui s'est suicidé, a...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation des poursuites pour divulgation de secret défense du journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre sur le renseignement intérieur
La cour d'appel de Paris a rejeté les demandes d'annulation des poursuites pour divulgation de secret défense du journaliste Alex Jordanov, auteur d'un livre ...Actualités similaires
Huit morts dans un incendie à Saint-Laurent-de-la-Salanque : la Cour d'appel a pris sa décision concernant les suspects
Soupçonnés d'avoir volontairement fait brûler leur commerce en février 2022 pour toucher une grosse prime d'assurance, Raouf Ben Abdejallil et son frère ...Actualités similaires
Le bitcoin a atteint son plus haut depuis près d'un an et demi en dépassant les 35.000 dollars après une décision positive de la Cour d'Appel des USA
La cryptomonnaie a atteint son plus haut depuis près d'un an et demi en dépassant brièvement les 35.000 dollars ce mardi. Cela fait suite à la décision ...Actualités similaires
Les axes de travail de la nouvelle procureure générale de la cour d'appel de Reims
Les axes de travail de la nouvelle procureure générale de la cour d'appel de Reims, Dominique LaurensActualités similaires
"J'ai été écouté" confie le Cantalien Jean-Pierre Vidal, après l'arrêt de la cour d'appel de Riom
L'Etat et le département du Cantal ont été condamnés ce mercredi à verser 70.000 euros à Jean-Pierre Vidal. Ce commerçant d'Aurillac de 66 ans a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
