Les anti-Linky préparent leur audience au tribunal d'Alès : "Rien oblige le consommateur à l'installer"
Plus de 250 plaignants ont déposé un dossier auprès de la juridiction civile d'Alès.Actualités similaires
Articles similaires à Les anti-Linky préparent leur audience au tribunal d'Alès : "Rien oblige le consommateur à l'installer"
Elles refusaient de s'équiper du compteur Linky, la Cour de cassation les oblige à l'installer
La justice vient de mettre fin au bras de fer qui opposait certains réfractaires de Linky à Enedis. Dans un arrêt, la Cour de cassation a confirmé ...Actualités similaires
Les anti-Linky préparent leur audience au tribunal d'Alès : "Rien oblige le consommateur à l'installer"
Plus de 250 plaignants ont déposé un dossier auprès de la juridiction civile d'Alès.Actualités similaires
Les anti-Linky au tribunal
C'est une première en France que cette action collective qui doit être jugée au fond pour 243 plaignants, des Hautes-Pyrénées, du Béarn, des Landes et du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
