Législation. Viol, le consentement des moins de 15 ans ne sera plus interrogé
Sous la pression des associations et après une valse des textes à l'Assemblée, c'est à cet âge que, désormais, tout acte sexuel d'un adulte sur un enfant ...Actualités similaires
Articles similaires à Législation. Viol, le consentement des moins de 15 ans ne sera plus interrogé
12 à 14 ans requis pour les ex-rugbymen grenoblois accusés de viol en réunion
Le neuvième journée de procès à Bordeaux des ex-Grenoblois était celui des réquisitions : pour les accusés de viol en réunion sont requis 12 à 14 ans ...Actualités similaires
Procès des rugbymen pour viol en réunion : 14 ans de réclusion requis contre le joueur aixois Loïck Jammes
L'avocat général requiert de 12 à 14 ans de prison à l'encontre de trois anciens rugbymen grenoblois jugés à Bordeaux pour le viol d'une jeune femme en ...Actualités similaires
Au procès des rugbymen de Grenoble jugés pour viol collectif, entre 12 et 14 ans de réclusion requis par le parquet
Les réquisitions sont tombées ce jeudi à la mi-journée : Des peines de 12 à 14 ans de réclusion ont été requises à l'encontre des trois anciens ...Actualités similaires
Rugbymen jugés pour viol collectif : 12 à 14 ans requis pour les principaux accusés
Les trois principaux accusés plaident le consentement de la victime avec laquelle ils avaient passé un après-match de Top 14.Actualités similaires
Trois joueurs de rugby jugés pour viol en réunion : 12 à 14 ans requis par l'avocat général
Des peines de 12 à 14 ans de prison ont été requises à l'encontre des principaux accusés, ex-joueurs de rugby du club de Grenoble. Ils sont jugés pour une ...Actualités similaires
Trois joueurs de rugby jugés pour viol en réunion : 12 à 14 ans requis par l'avocat général
Des peines de 12 à 14 ans de prison ont été requises à l'encontre des principaux accusés, ex-joueurs de rugby du club de Grenoble. Ils sont jugés pour une ...Actualités similaires
Rugbymen accusés du viol collectif d'une étudiante à Bordeaux : 12 à 14 ans requis pour les principaux accusés
Le procès à huis clos de cinq ex-rugbymen de Grenoble devant la cour d'assises de la Gironde, à Bordeaux, est entré dans sa dernière semaineActualités similaires
Viol collectif par des rugbymen : entre 12 et 14 ans requis contre les principaux accusés lors de leur procès
Des peines de 12 à 14 ans de réclusion ont été requises, jeudi, à l'encontre de trois anciens rugbymen de Grenoble jugés à Bordeaux pour le viol d'une ...Actualités similaires
Jugé pour viol collectif avec d'autres rugbymen : 14 ans de prison requis contre l'ancien joueur de Carcassonne, Denis Coulson
L'ancien pilier irlandais, 30 ans aujourd'hui, est poursuivi pour viol en réunion avec le Néo-Zélandais Rory Grice, 34 ans, et le Français Loïck Jammes, 30 ...Actualités similaires
Un Montpelliérain âgé de 15 ans reçoit deux coups de couteau au niveau des jambes, ses agresseurs ont pris la fuite
La victime a été prise en charge par les secours, ses jours ne sont pas en danger.Actualités similaires
Affaire des ex-rugbymen grenoblois : 12 et 14 ans de réclusion demandés contre les trois accusés de viol
Le parquet a demandé, ce jeudi, 14 ans de réclusion criminelle contre Denis Coulson et Loïck Jammes et 12 ans contre Rory Grice, les trois anciens rugbymen ...Actualités similaires
L'ancien élu de Vaulx-en-Velin en fuite condamné à 15 ans de prison pour viol
La cour d'assises d'appel de la Loire l'a condamné pour des faits commis sur trois secrétaires de cette commune proche de Lyon, alors qu'il était le 2e ...Actualités similaires
Un ex-élu en fuite condamné à 15 ans de réclusion pour viol dans le Rhône
L'ex-élu de 52 ans, qui était sous contrôle judiciaire, a fui en Algérie deux jours avant l'ouverture du procès, le 5 décembre à Saint-EtienneActualités similaires
Promo 1597¬ MSI Katana 15 B13VGK-1685FR, PC portable gamer multimédia puissant garanti 3 ans 15" 144Hz RTX 4070 Core i7-H RAM 32 Go SSD 1 To
Notre avis sur le MSI Katana 15 B13VGK-1685FR Garanti 3 ans, le PC portable gamer multimédia puissant MSI Katana 15 B13VGK-1685FR est à l'aise dans les jeux ...Actualités similaires
Accusé de pédophilie, un ancien prof de français de Nîmes condamné à 15 ans de réclusion criminelle
Un ancien professeur de français a été condamné ce mardi à 15 ans de prison par la cour criminelle du Gard. Il était jugé depuis ce lundi pour viols et ...Actualités similaires
L'ancien enseignant de français au sport-études du tennis club des Hauts de Nîmes condamné à 15 ans de réclusion criminelle
L'homme de 68 ans a été acquitté et relaxé sur certains faits par la cour criminelle de Nîmes.Actualités similaires
Soupçonnés de préparer un attentat terroriste, trois jeunes jihadistes, dont deux frères de 15 et 20 ans, arrêtés en Allemagne
Les autorités s'inquiètent d'un éventuel regain d'activité de l'EI qui pourrait profiter d'un potentiel chaos en Syrie après la chute de Bachar al-Assad.Actualités similaires
Un chèque de 5 000 euros plus 1 000 euros par enfant de moins de 15 ans : cette commune veut encourager l'installation des jeunes sur son territoire
Deux conditions sont à remplir pour bénéficier de ces aides.Actualités similaires
Un cambrioleur de 15 ans pincé à Lucerne
L'adolescent a brisé une vitre pour pénétrer dans un magasin, mais a été repéré et arrêté par la police.Actualités similaires
Trois jeunes djihadistes présumés arrêtés pour un projet d'attentat: l'un d'entre eux n'a que 15 ans
Trois jeunes djihadistes présumés soupçonnés de préparer un attentat ont été arrêtés dimanche dans le sud-ouest de l'Allemagne, ont annoncé mardi le ...Actualités similaires
Disparition inquiétante de Morgane, 13 ans : après 15 jours de recherches, l'adolescente a été retrouvée ce mardi
Disparue près de Guingamp depuis le 25 novembre 2024, Morgane, adolescente de 13 ans, a été retrouvée vivante ce 10 décembre à La Rochelle.Actualités similaires
Pris la main dans le sac sur un point de vente de stupéfiants à Montpellier, l'adolescent de 15 ans nie être un vendeur
Une surveillance policière, dans le quartier de l'Aiguelongue, a permis d'interpeller le jeune homme au moment où il venait se réapprovisionner. Dans le sac ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
