Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Le Tribunal de l'Union européenne annonce ce mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, Ryanair, ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Port-La Nouvelle : le tribunal administratif rejette le recours des opposants politiques
Les juges montpelliérains ont rejeté ce vendredi 9 juillet le recours déposé par les opposants politiques et associatifs au projet de développement du port ...Actualités similaires
Coronavirus : Le Conseil d'Etat rejette un recours contre le pass sanitaire
L'association de défense des libertés La Quadrature du Net a déposé un recours, estimant que ce dispositif « divulgue de façon injustifiée » des ...Actualités similaires
Coronavirus : le Conseil d'État rejette un recours contre le pass sanitaire
Le Conseil d'Etat a annoncé mardi avoir rejeté une requête contre le pass sanitaire déposée par l'association de défense des libertés La Quadrature du ...Actualités similaires
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête
Recours contre les motifs impérieux : le tribunal administratif rejette la requête clicanoo lun 14/06/2021 - 17:52Actualités similaires
Périgueux : le tribunal administratif rejette le recours contre l'écriture inclusive
Le recours contre le passage en écriture inclusive du règlement intérieur du Conseil municipal de Périgueux a été rejeté par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour
La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande ...Actualités similaires
Coronavirus : La CEDH rejette le recours des étudiants en BTS pour le contrôle continu
La semaine dernière, le Conseil d'Etat avait avalisé le déroulement des examens en présentiel pour ces étudiants en BTSActualités similaires
Le Tribunal de l'UE rejette deux recours de Ryanair contre des aides accordées en temps de Coronavirus
Le Tribunal de l'Union européenne annonce ce mercredi avoir rejeté deux recours introduits par la compagnie aérienne irlandaise à bas coûts, Ryanair, ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours du jeune migrant guinéen Sanoussi Diallo
Sanoussi Diallo, jeune migrant guinéen, scolarisé au Lycée des métiers à Dombasle-sur-Meurthe s'opposait à son obligation de quitter le territoire ...Actualités similaires
Millau : le tribunal administratif rejette le recours contre l'élection d'Emmanuelle Gazel à la mairie
L'ancien maire, Christophe Saint-Pierre contestait le résultat du second tour des élections et sa défaite le 28 juin 2020.Actualités similaires
Le tribunal rejette le dernier recours contre le pôle culturel et sportif de Chartres
Le dernier recours de l'association de riverains Épargnez-nous contre le permis de construire du pôle culturel et sportif de la gare a été rejeté par le ...Actualités similaires
Lille : le tribunal administratif rejette les recours d'EELV et de LREM contre la réélection de Martine Aubry
La justice administrative donne raison à Martine Aubry. La maire PS de Lille avait été réélue le 28 juin 2020 au terme d'un second tour très serré avec ...Actualités similaires
Municipales à Lille : Le tribunal rejette les recours contre l'élection de Martine Aubry
Les arguments des listes écologistes et LREM pour invalider l'élection municipale à Lille n'ont pas été suffisants pour convaincre la justice ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre les résultats des élections municipales de juin 2020ÿ
Éric Diligent, candidat malheureux des élections municipales, réclamait l'annulation du scrutin donnant Alexandre Cassaro vainqueur. L'opposant ...Actualités similaires
Municipales à Cagnes-sur-Mer: le tribunal rejette le recours contre Nègre
Le tribunal administratif de Nice a rejeté ce mois de février le recours déposé en juillet par 17 membres de la liste Piret qui accusait celle de Louis ...Actualités similaires
Elections municipales à Vernouillet : le tribunal administratif rejette le recours demandé par le rapporteur public
Damien Stépho (PS) a remporté les élections municipales à Vernouillet, le dimanche 28 juin 2020, devançant Youssef Lamrini (EELV, PCF et LFI, ...Actualités similaires
L'UE rejette le recours de Ryanair contre les aides publiques
La compagnie aérienne Ryanair a été déboutée mercredi par le Tribunal de l'Union européenne dans sa contestation de deux régimes d'aides publiques ...Actualités similaires
Lille : Le rapporteur public du tribunal administratif rejette les trois recours formés contre l'élection de Martine Aubry
Le feuilleton de l'élection municipale lilloise continue. Selon nos informations, le rapporteur public conclut au rejet au fond des recours formés L'article ...Actualités similaires
Municipales à Bollène : le tribunal rejette le recours en annulation de Marie-Claude Bompard
Déposé après les résultats des municipales, le recours formé par Marie-Claude Bompard a été rejeté par le tribunal administratif de Nîmes. Un jugement ...Actualités similaires
Evreux : le tribunal administratif rejette les recours engagés contre l'élection de Guy Lefrand en 2020
Les électeurs ne devront pas retourner voter en 2021 pour élire le maire d'Evreux.Actualités similaires
Arleux : le tribunal administratif rejette le recours formulé contre l'implantation d'une antenne-relais
On verra donc un pylône destiné à supporter des antennes dans la parcelle située près du moto-cross, le long du canal du Nord. En effet, mercredi, Gilles ...Actualités similaires
Elections municipales d'Annecy : le tribunal administratif de Grenoble rejette le recours de Jean-Luc Rigaut
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté ce jeudi 4 février le recours administratif formé par l'ancien maire d'Annecy, Jean-Luc Rigaut, pour faire ...Actualités similaires
Migration : Le Conseil de Transparence espagnol rejette une demande sur les aides accordées au Maroc
En Espagne, «le Conseil de Transparence et de bonne gouvernance» a rejeté une demande d'une ONG sollicitant laccès à des informations sur les aides ...Actualités similaires
Le tribunal rejette le recours de trois Longoviciens contre le couvre-feu à 18 h
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...Actualités similaires
Coronavirus : parents opposés au port du masque à l'école, le Conseil d'Etat rejette le recours
Le juge des référés du Conseil d'État a rejeté ce lundi 11 janvier une requête déposée par des parents inquiets par le port du masque par les enfants.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
