Le Tribunal de commerce de Paris s'est saisi d'une plainte visant Apple pour des «pratiques commerciales abusives» vis-à-vis des start-ups françaises. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Tribunal de commerce de Paris se saisit de la plainte de France Digitale visant Apple
La procédure doit permettre de « mettre en oeuvre » la restructuration de sa dette dans la continuité de l'accord trouvé fin juillet.
Actualités similaires
Le groupe de presse magazine I/O Media, propriétaire de Têtu et Opéra Magazine, a demandé son placement en redressement judiciaire devant le tribunal de ...
Actualités similaires
La Chambre de commerce qui perd la gestion des 4.500 anneaux de la Métropole toulonnaise conteste la délibération votée le 28 septembre dernier octroyant le ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis l'humoriste Yassine Belattar qui était poursuivi pour des menaces ...
Actualités similaires
En redressement judiciaire depuis juin, Flink France est reprise par Guillaume Luscan, actuel directeur général, la maison mère allemande et la startup ...
Actualités similaires
L'humoriste Yassine Belattar sera jugé le 18 septembre par le tribunal correctionnel de Paris pour des menaces de mort et de crimes visant des personnes du ...
Actualités similaires
L'enseigne de prêt-à-porter féminin Naf Naf a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis), endettée ...
Actualités similaires
La députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, conseillère métropolitaine, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice.
Actualités similaires
La députée de la 5e circonscription des Alpes-Maritimes, conseillère métropolitaine, a déposé un recours devant le tribunal administratif de Nice.
Actualités similaires
Le parquet général de Paris a demandé au parquet national financier (PNF) d'ouvrir une enquête après le classement d'une plainte sur des soupçons de ...
Actualités similaires
Deux nouveaux acteurs de la livraison express de courses, Getir et Gorillas, vont prochainement disparaître des villes françaises après leur liquidation ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable la plainte pour injure et diffamation intentée par le père d'une victime de l'attentat au Bataclan du ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris tranche vendredi sur la reprise de La Grande Récré, son concurrent JouéClub figurant en bonne position avec une offre ...
Actualités similaires
La société Spodis, appartenant au groupe coté à Londres JD Sports, a été retenue par le tribunal de commerce de Grenoble pour reprendre au prix de 300.000 ...
Actualités similaires
Le journaliste de Brut Rémy Buisine a déposé une plainte auprès de la police des polices, visant deux fonctionnaires qu'il accuse de l'avoir frappé ...
Actualités similaires
Heurs et malheurs de la livraison rapide de courses à domicile: à coups de rachats, le groupe turc Getir s'est vite imposé comme un acteur majeur de cette ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Grenoble dévoile aujourd'hui son choix parmi une vingtaine de candidatures, au premier rang desquelles celles d'Intersport France et ...
Actualités similaires
Près de quatorze ans après le crash du vol Rio-Paris qui a causé la mort de 228 personnes en 2009, le tribunal de Paris rend son jugement lundi en début ...
Actualités similaires
À la fin du procès du crash du vol Rio-Paris, le parquet a requis la relaxe d'Airbus et d'Air France, ce qui n'a pas plu aux familles des victimes.
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre Gérald ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris s'est déclaré incompétent, ce vendredi, pour examiner la plainte en diffamation déposée par l'imam Hassan Iquioussen contre ...
Actualités similaires
Le sélectionneur de l'équipe de France Didier Deschamps a déposé plainte pour diffamation à Paris à l'encontre du journaliste et chroniqueur Daniel Riolo, ...
Actualités similaires
La Commission européenne a annoncé qu'elle réduisait le périmètre de son enquête pour abus de position dominante visant Apple dans la musique en ligne, ...
Actualités similaires
La société Wilsam, détentrice des 20 magasins franchisés de l'enseigne Gap France, a été placée en redressement judiciaire, selon un jugement du tribunal ...
Actualités similaires