Le tribunal appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté anti locations saisonnières de la ville de Nice
Le tribunal administratif de Nice rendra sa décision au plus tard ce mardi à 10 heures. Cette juridiction a examiné ce lundi matin le référé liberté ...Articles similaires à Le tribunal appelé à se prononcer sur la légalité de l'arrêté anti locations saisonnières de la ville de Nice
L'arrêté anti-mendicité de Saint-Pierre devant le tribunal
Le très polémique arrêté anti-mendicité décidé par la mairie de Saint-Pierre est examiné ce vendredi au tribunal administratif. Un sans abri a saisi le ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Le référé-liberté contre l'arrêté préfectoral 'anti-raves'' rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Aude : le référé liberté contre l'arrêté préfectoral anti-raves rejeté par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours engagé le mercredi 25 mai par le Fonds de soutien juridique des sons, qui demandait l'annulation ...Actualités similaires
Manifestation anti pass sanitaire: tensions dans le centre-ville de Nice
Malgré l'interdiction, des milliers de manifestants ont défilé contre le pass sanitaire dans le centre-ville de Nice ce samedi après-midi.Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté anti-pesticides de la Ville de Villeurbanne
En octobre 2019, le maire de Villeurbanne avait adopté un arrêté interdisant sur le territoire communal, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques de ...Actualités similaires
La ville de Nice va encore durcir sa réglementation à l'égard des locations saisonnières
Nouveau coup de vis sur les locations saisonnières à Nice: la ville de Nice va encore durcir encore sa réglementation à l'égard des locations ...Actualités similaires
La Ville de Nice découvre un abri anti-aérien de la Défense Passive sous le jardin du square Colonel Jeanpierre
Le vendredi 26 février 2021, le Service d'Archéologie de la Métropole Nice Côte d'Azur a été sollicité par la Direction des Espaces Verts de la Ville de ...Actualités similaires
Le tribunal suspend l'arrêté anti-Linky du maire de Meaucé
La justice a décidé de suspendre l'arrêté municipal du maire de Meaucé qui visait à réglementer l'installation de compteurs Linky sur le territoire ...Actualités similaires
Après le Tribunal administratif, le Conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire de Nice interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...
A Nice, le Conseil d'Etat confirme la suspension de l'interdiction des locations saisonnières
Dans une ordonnance du 16 février, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé que le maire de Nice ne pouvait pas interdire temporairement les ...Actualités similaires
Nice: L'arrêté interdisant les locations saisonnières est bien illégal
Nice avait pris un arrêté municipal interdisant les locations saisonnières du 6 au 20 février. Le Co ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurNice : le conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté du maire interdisant les locations saisonnières
Après le tribunal administratif, le Conseil d'Etat. L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la ...Actualités similaires
Nice. Le conseil d'État confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué ...Actualités similaires
Nice : le conseil d'État confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
La ville de Nice n’a pas le droit d’interdire les locations saisonnières, comme elle le stipulait dans un arrêté qui a été retoqué une nouvelle fois. ...Actualités similaires
Nice : le conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué ...Actualités similaires
Le conseil d'Etat confirme l'illégalité de l'arrêté de Nice interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par ...Actualités similaires
Le conseil d'État se penchera ce lundi sur l'arrêté anti locations saisonnières de la mairie de Nice
Le tribunal administratif qui a examiné ce lundi matin la requête en référé introduite par l'Union professionnelle des locations de tourisme (UPLT) a jugé ...Actualités similaires
Le Tribunal Administratif suspend l'arrêté anti-locations saisonnières à Nice de Christian Estrosi
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce lundi l'arrêté du maire de la ville, Christian Estrosi. Il souhaitait interdire les locations saisonnières ...Actualités similaires
L'arrêté de Nice pour interdire les locations saisonnières sur Airbnb a été retoqué
Nice avait pris un arrêté municipal interdisant les locations saisonnières du 6 au 20 février. Mais ...Actualités similaires
À Nice, la justice suspend l'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières
L'arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février a été suspendu lundi par le tribunal administratif, saisi en urgence ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
