Le tribunal administratif rejette le recours contre le couvre-feu à 18 h
Ces trois administrés, qui contestaient l'arrêté préfectoral du 4 janvier qui avait avancé l'heure du couvre-feu, ont été déboutés. La justice estime ...Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif rejette le recours contre le couvre-feu à 18 h
L'influence Sofia Boulemane convoquée au tribunal le 18 mars pour provocation publique à commettre un crime
Une influenceuse franco-algérienne, interpellée jeudi dans le cadre d'une enquête sur des vidéos haineuses en ligne, a été présentée au parquet samedi, ...Actualités similaires
"Nique ta mère toi et ta France" : une influence franco-algérienne convoquée au tribunal le 18 mars
La garde à vue de l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane prend fin ce samedi 11 janvier. Elle est déférée au parquet de Lyon.Actualités similaires
Vidéo haineuse sur TikTok : l'influenceuse franco-algérienne sera convoquée au tribunal le 18 mars
Placée en garde à vue jeudi 9 janvier pour "menaces de mort et provocation publique à la haine", l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane a été ...Actualités similaires
Feux de forêt en Californie : le bilan s'alourdit, un couvre-feu instauré la nuit
Plusieurs maisons du quartier pittoresque de Pacific Palisades sont réduites à l'état de décombres fumants, tandis que dans la Malibu voisine, des branches ...Actualités similaires
Feux de forêt en Californie : le bilan s'alourdit, un couvre-feu instauré la nuit
Feux de forêt en Californie : le bilan s'alourdit, un couvre-feu instauré la nuitActualités similaires
Le permis de construire de la déchetterie d'Agroparc à Avignon annulé par le tribunal administratif de Nîmes
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de construire a été annulé, selon l'association de ...Actualités similaires
10 morts, 180.000 personnes évacuées, couvre-feu, Français dans la tourmente... Voici le bilan provisoire des gigantesques incendies de Los Angeles
Le feu continue de ravager les abords de Los Angeles, surplombée d'une âcre fumée blanchâtre: les principaux incendies restent hors de contrôle jeudi ...Actualités similaires
10 morts, 180.000 personnes évacuées, couvre-feu, Français dans la tourmente... Voici le bilan provisoire des gigantesques incendies de Los Angeles
Le feu continue de ravager les abords de Los Angeles, surplombée d'une âcre fumée blanchâtre: les principaux incendies restent hors de contrôle jeudi ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels: la Cour suprême rejette l'ultime recours de Donald Trump contre le prononcé de sa peine
La Cour suprême a rejeté le dernier recours de Donald Trump, qui attend son verdict à New York dans les prochaines heures. Il pourrait devenir le premier ...Actualités similaires
Affaire Stormy Daniels : la Cour suprême rejette le recours de Trump, sentence à New York ce vendredi
À une majorité de cinq voix contre quatre, celles des trois juges progressistes et de deux des conservateurs, la plus haute juridiction américaine a rejeté ...Actualités similaires
Muté de force, l'enseignant et militant syndical Kaï Terada devra réintégrer son établissement d'origine a tranché le tribunal administratif de Versailles
Le tribunal administratif de Versailles ordonne la réintégration dans son établissement d'origine de ce professeur de mathématiques et militant syndical, ...Actualités similaires
"Ça m'a retourné le cerveau" : il apprend la nouvelle relation de son ex, met le feu à sa voiture... et se retrouve devant le tribunal
Un quinquagénaire était jugé à Alès, dans le Gard, ce jeudi 9 janvier, pour un incendie nocturne survenu en pleine nuit à la mi-décembre. Le ministère ...Actualités similaires
18 ans et déjà plus de permis, le risque d'être flashé à près de 170 km/h en grand excès de vitesse
Le premier week-end de janvier 2025 commence sur les chapeaux de roues pour les gendarmes du Réolais, en Gironde. Un jeune conducteur de 18 ans, titulaire d'un ...Actualités similaires
Incendie à Los Angeles : le feu attisé par des vents à 160 km/h, les autorités mettent en garde contre un « danger mortel »
Un impressionnant incendie a forcé mardi des milliers de personnes à évacuer les collines surplombant Los Angeles, qui subit des vents violents propageant ...Actualités similaires
Une nouvelle catastrophe aérienne évitée de justesse : deux pneus éclatent et le train d'atterrissage prend feu... lancé à plus de 200 km/h, un Boeing interrompt in extremis son décollage
L'un des 289 passagers de l'avion a décrit ce freinage d'urgence comme "le moment le plus terrifiant de sa vie".Actualités similaires
Tribunal de Narbonne : 18 mois de prison avec sursis pour le mari et père violent
Un homme de 35 ans a été reconnu coupable de violences intrafamiliales à Moussan et condamné à 18 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans.Actualités similaires
Guerre des promoteurs à Limoux : le tribunal administratif rejette le recours de Freddy Fraihat contre le projet commercial de Grégory Boyadjian
Le tribunal administratif de Montpellier a dernièrement statué sur l'affaire opposant les deux promoteurs immobiliers, déclarant "irrecevable" le recours de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : après le feu vert du préfet, plusieurs recours déjà déposés au tribunal administratif
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du préfet de Dordogne accordée à la nouvelle mouture du ...Actualités similaires
C8 et NRJ12 : le Conseil d'État rejette des recours en référé
Privées de fréquences TNT à partir de fin février, les chaînes C8 et NRJ12 ont encore une fois échoué dans des procédures de référé devant le Conseil ...Actualités similaires
Nouvel An: les Mahorais ont célébré le réveillon avant le couvre-feu de 22h
Nos reporters sont sur le terrain partout en France pour vous faire vivre l'ambiance du passage à la nouvelle année 2025.Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché: le couvre-feu à Anderlecht pour les jeunes de moins de 16 ans reste d'application
Le Conseil d'État a rejeté lundi le recours en suspension contre l'ordonnance de police interdisant la présence de mineurs de moins de 16 ans ...Actualités similaires
Après l'exclusion de NRJ12 et C8 par l'Arcom, le Conseil d'État rejette les recours en référé intentés par les deux chaînes
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, effective dès fin février, les deux chaînes avaient ...Actualités similaires
Fréquences télé : Le Conseil d'Etat rejette les recours en référé de C8 et NRJ12
Ce lundi, le Conseil d'Etat a rejeté les recours en référé de C8 et NRJ12, les deux chaînes contestant leur exclusion de la TNTActualités similaires
C8 et NRJ12 privées de TNT : le Conseil d'État rejette les recours en référé des deux chaînes
C8 et NRJ12 ont également introduit un recours « pour excès de pouvoir » contre la décision prise par l'Arcom mi-décembreActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
