Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Articles similaires à Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
"Le tribunal administratif de Nice a jugé que le masque obligatoire portait une atteinte grave à la liberté" Me Baheux
ENTRETIEN - Le 4 juillet dernier, le maire de Nice, Christian Estrosi, adoptait un arrêté municipal visant à imposer le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Masque obligatoire dans les transports: l'arrêté du maire de Nice invalidé par le Tribunal administratif
Le Tribunal administratif de Nice a invalidé l'arrêté municipal de Christian Estrosi qui avait réintroduit le port du masque obligatoire dans les transports ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : le port du masque obligatoire dans les transports suspendu par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal pris par le maire de la ville, Christian Estrosi, qui avait...Actualités similaires
Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à partir ...Actualités similaires
Covid: l'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports suspendu par la justice
Nice - L'arrêté municipal du maire de Nice Christian Estrosi (ex-LR) imposant le retour du masque dans les transports en commun de la métropole niçoise à ...Actualités similaires
Covid-19 à Nice : La justice suspend l'arrêté de Christian Estrosi obligeant au port du masque dans les transports
Christian Estrosi a pris un arrêté le 4 juillet pour rendre de nouveau obligatoire le port du masque dans les transports à Nice dès lundi prochain. Saisi ...Actualités similaires
Covid-19 : le retour du masque dans les transports à Nice suspendu par la justice
Le retour du masque obligatoire dans les transports niçois n'aura pas lieu. Cette décision du maire de Nice a fait l'objet d'un recours devant le tribunal ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif dit "non" au Maire de Nice, Christian Estrosi, qui voulait rendre le masque obligatoire lundi dans les transports en commun : "La situation sanitaire niçoise ne justifie pas de prendre cette mesure"
Le port du masque ne sera finalement pas obligatoire dans les transports en commun à Nice dès lundi. Le tribunal administratif a indiqué dans un communiqué ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Nice : l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu
La Tribunal Administratif de Nice a suspendu ce vendredi 8 juillet l'arrêté municipal de Nice rendant obligatoire le port du masque dans les transports en ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu par le tribunal administratif
Une telle mesure n'est "pas adaptée, proportionnée et nécessaire", estime le tribunal.Actualités similaires
Covid-19 : le retour du port du masque dans les transports à Nice, suspendu par la justice
L'arrêté niçois imposant le retour du masque dans les transports à Nice a été suspendu ce vendredi par le tribunal administratif de Nice. Face à la ...Actualités similaires
Covid: Christian Estrosi impose le masque obligatoire dans les transports niçois dès lundi
Le masque sera de nouveau obligatoire dans les transports en commun de la métropole de Nice à compter de lundi, a annoncé mercredi sur RTL le maire de Nice ...Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nice retoque l'arrêté rendant obligatoire le masque dans les transports
Ce vendredi 8 juillet, une audience s'est tenue à 11 heures au Tribunal administratif qui, "saisi par deux requêtes, a ordonné la suspension de l'arrêté du ...Actualités similaires
Le tribunal administratif suspend le port du masque dans les transports à Nice
L'arrêté pris le 4 juillet par le maire de Nice était attaqué par des citoyens représentés par Maître Baheux. Le tribunal administratif a suspendu ...Actualités similaires
Nice: l'arrêté obligeant à porter le masque dans les transports est suspendu
La Tribunal Administratif de Nice suspend l'arrêté municipal de Nice rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun. La justice estime ...Actualités similaires
Le maire de Nice peut-il imposer le port du masque dans les transports ?
Christian Estrosi, maire de Nice, a pris un arrêté imposant le port du masque dans les transports en commun jusqu'au 31 juillet. En a-t-il le droit, alors que ...Actualités similaires
Covid-19 : le retour du port obligatoire du masque dans les transports à Nice
Face à la reprise de l'épidémie de Covid-19, le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les transports en commun à Nice (Alpes-Maritimes), à partir ...Actualités similaires
L'arrêté rendant obligatoire le port du masque dans les transports en commun à Nice déjà attaqué
Le masque va-t-il faire son grand retour? Le maire de Nice et président de la Métropole, Christian Estrosi, a pris un arrêté en ce sens pour les transports ...Actualités similaires
Covid-19 : à Nice, le masque dans les transports obligatoire à partir du lundi 11 juillet
Le port du masque dans les transports en commun sera à nouveau obligatoire dans la ville de Nice, dans les Alpes-Maritimes, à partir du lundi 11 ...Actualités similaires
« Il n'y aura pas de mesure nationale obligatoire » sur le port du masque dans les transports, assure Élisabeth Borne
Malgré la nouvelle hausse de cas de Covid-19, la Première ministre Élisabeth Borne a assuré que son gouvernement ne mettrait pas en place l'obligation du ...Actualités similaires
Covid-19 : faut-il rendre le masque obligatoire dans les transports en commun ?
Face à la flambée de l'épidémie de Covid-19, le masque sera obligatoire dans les transports en commun de Nice, dans les Alpes-Maritimes, à partir du lundi ...Actualités similaires
"J'ai une population à protéger et une économie à préserver". Christian Estrosi explique pourquoi il rend le masque obligatoire dans les transports en commun ce lundi
Face à la recrudescence de l'épidémie dans un contexte d'augmentation exponentielle de la population durant la période estivale, le maire de Nice Christian ...Actualités similaires
Le retour du masque obligatoire dans les transports ?
La septième vague est vraiment là. Pour l'instant, le gouvernement n'impose pas le port du masque. Sans attendre, le maire de Nice a pris un arrêté qui le ...Actualités similaires
Nice, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var : retour du masque obligatoire dans les transports
Christian Estrosi annonce ce mercredi avoir pris un arrêté pour rendre obligatoire le port du masque dans les transports en commun à partir de lundi 11 ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
