Serge Slama, professeur de droit à l'université de Grenoble-Alpes et membre de l'Association de défense des libertés constitutionnelles, a obtenu du ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le tribunal administratif de Grenoble sanctionne l'utilisation de drones lors d'une manifestation
Les élections de La-Balme-de-Sillingy ont été annulées mardi 15 septembre par le tribunal administratif de Grenoble. Une décision prise en raison de ...
Actualités similaires
16h59: Farida est convoquée devant le tribunal correctionnel le 25 septembre prochain pour des faits d'outrages sur personne dépositaire de l'autorité ...
16h59: Farida est convoquée devant le tribunal correctionnel le 25 septembre prochain pour des faits d'outrages sur personne dépositaire de l'autorité ...
Actualités similaires
La CGT et la mairie de Bourgoin-Jallieu se sont retrouvées devant le Tribunal Administratif de Grenoble ce mercredi pour régler une histoire de local. Le ...
Actualités similaires
Une audience de fond est prévue mardi 12 mai. La première depuis près de deux mois pour la juridiction administrative grenobloise qui a, durant le ...
Actualités similaires
La juridiction a finalement rejeté le recours de la Quadrature du Net et de la Ligue des droits de l'Homme. Devant le tribunal administratif de Paris, le ...
Actualités similaires