Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
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Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné en appel à 160.000 euros de dommages-intérêts
La cour d'appel de Besançon a confirmé vendredi la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son épouse ...Actualités similaires
Australie : Google est condamné à verser des dommages et intérêts en rapport avec YouTube
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Australie: Google condamné à verser des dommages et intérêts à un élu diffamé
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Attentats du 13-Novembre : Jawad Bendaoud condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh", a été définitivement condamné à verser des dommages et intérêts à des centaines de victimes des attentats du 13 ...Attentat du 13 Novembre : Jawad Bendaoud condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux djihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid Abaaoud, ...
Jawad Bendaoud, le "logeur de Daesh" devra verser dommages et intérêts aux victimes des attentats du 13 novembre
La Cour de cassation a décidé que Jawad Bendaoud devra verser des dommages et intérêts aux victimes des attentats et à leur proches. Rappelons qu'il avait ...13-Novembre : Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts
La haute juridiction a cependant annulé les dommages et intérêts qu'il avait été condamné à payer à la ville de Saint-Denis, ainsi qu'aux locataires et ...Attentats du 13 novembre : Jawad, le "logeur de Daesh", condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes des attaques
Jawad Bendaoud était jugé ce mardi 15 février par la Cour de Cassation, qui l'a condamné à indemniser les victimes des attentats de Paris.
13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
Paris - Jawad Bendaoud, condamné pour avoir fourni un appartement à deux jihadistes du 13 novembre 2015, dont le chef opérationnel des attaques Abdelhamid ...13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
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Attentats du 13-Novembre : Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
En 2019, il avait été reconnu coupable de « recel de malfaiteurs terroristes »
13-Novembre: Jawad Bendaoud définitivement condamné à verser des dommages et intérêts aux victimes
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Un vendeur de boîtiers IPTV a été condamné à verser 145 000 euros de dommages-intérêts à des chaînes de télévision suédoises. En l'espace d'un ...Narbonne : le club de patinage condamné à verser 10 000 euros à une ancienne licenciée
Après des années de dispute, le litige entre le club de patinage artistique et les parents d'une licenciée, a été tranché par le tribunal.L'actrice Sienna Miller a le sentiment qu'"on lui donne entièrement raison" après avoir réglé un litige avec l'éditeur du tabloïd The Sun qu'elle accusait d'avoir piraté son téléphone pour révéler sa grossesse
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Renault condamné à 100 000 euros de dommages-intérêts pour "travail dissimulé"
Le tribunal a estimé dans son jugement que le constructeur avait "mentionné sur le bulletin de paie de ses salariés (...) un nombre d'heures inférieur à ...Actualités similaires
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Concurrence déloyale: La société Uber France condamnée à verser plus de 180.000 euros en dommages et intérêts à plus de 900 chauffeurs de taxi et leur syndicat
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