Accident mortel de tramway à Tours : Keolis condamné à 147.000 euros de dommages et intérêts
Les faits remontent au 20 avril 2018 : alors qu'elle traverse les rails dans le centre-ville de Tours, une sexagénaire sourde est percutée par le tramway et ...Articles similaires à Accident mortel de tramway à Tours : Keolis condamné à 147.000 euros de dommages et intérêts
Rapace protégé tué en Isère : un chasseur condamné à 60 000 euros de dommages et intérêts
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
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Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Gironde : Safran condamné à 225.000 euros d'amende pour un accident du travail mortel en 2013
Un ouvrier de 25 ans était décédé en décembre 2013 après un accident sur un site qui fabrique du propergol, à Saint-Médard-en-Jalles près de BordeauxActualités similaires
Pour avoir oublié un enfant de 2 ans dans son car, mort de déshydratation, un chauffeur de bus a été condamné à deux ans de prison avec sursis et 102.000 euros de dommages et intérêts
Le 3 octobre 2018, le corps inanimé de Méddy âgé de 2 ans et 10 mois a été retrouvé à l'arrière du bus scolaire qui l'avait embarqué 7 heures plus ...Actualités similaires
EN DIRECT: Accusé par son épouse de violences physiques, le député Adrien Quatennens a été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 2.000 euros de dommages et intérêts
10h48: "Cette peine ne l'empêche pas de reprendre sa place à l'Assemblée nationale", a déclaré l'avocate du député Adrien Quatennens. Et d'ajouter : ...Actualités similaires
Dany Boon a été condamné pour licenciement "abusif, brutal et vexatoire" à verser 110.000 euros de dommages-intérêts à Laurent Storch, ancien cadre de TF1
C'est une affaire de gros sous qui est raconté par nos confrères de RTL. La star de cinéma, Dany Boon a été condamné pour licenciement "abusif, brutal et ...Actualités similaires
Ford condamné à verser 1,7 milliard de dollars de dommages après un accident mortel
La justice américaine a souvent la main lourde quand il s'agit de prononcer des dommages punitifs. Mais ceux infligés à Ford sont d'une ampleur inédite dans ...Actualités similaires
Meurtre de son épouse Alexia : Jonathann Daval également condamné à verser près de 160.000 euros de dommages et intérêts à la famille
Jonathann Daval a étranglé son épouse Alexia dans la nuit du 27 au 28 octobre 2017 à leur domicile de Gray-la-Ville en Haute-Saône avant de mettre le feu ...Actualités similaires
Meurtre d'Alexia Daval : Jonathann Daval condamné en appel à 160.000 euros de dommages-intérêts
La cour a en revanche jugé « irrecevables » les nouvelles demandes de frais de succession formulées par les parents de la jeune femmeActualités similaires
Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages-intérêts
Jonathann Daval a été condamné, en appel, à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à la famille de sa femme Alexia, qu'il a tué...Actualités similaires
Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages-intérêts
La cour d'appel de Besançon a confirmé, ce vendredi, la condamnation de Jonathann Daval, qui purge une peine de 25 ans de réclusion pour le meurtre de son ...Actualités similaires
Meurtre d'Alexia: Daval condamné en appel à 160.000 euros de dommages-intérêts
C'est loin des 350.000 euros que réclamaient initialement les parents de la victime, tuée en octobre 2017.Actualités similaires
Meurtre d'Alexia Daval : Jonathann Daval condamné en appel à 160 000 euros de dommages et intérêts
Le 25 mai 2021, la cour d'assises de Haute-Saône avait condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son épouse.Actualités similaires
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La cour d'appel de Besançon a confirmé ce vendredi 10 juin la condamnation de Jonathann Daval à verser près de 160 000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
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