Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne
Dans le cadre d'une procédure d'asile, la nationalité et le sexe suffisent pour établir qu'une femme afghane fasse...Actualités similaires
Articles similaires à Le statut de réfugiée doit être accordé à toute femme afghane, selon la justice européenne
La jeune femme avait été poussée du haut du pont de Saint-Nazaire: la justice sur les lieux pour reconstituer le drame
Le pont de Saint-Nazaire a été fermé plusieurs heures ce mercredi 14 juin, afin de permettre la reconstitution du drame qui s'est déroulé il y a presque un ...Actualités similaires
Casse-tête français : comment conjuguer justice fiscale, intégration européenne et mondialisation (si tant est qu'il soit possible de le faire...) ?
Une nouvelle étude de l'IPP affirme que les riches paient proportionnellement moins d'impôts que les autres en France. Que faire ?Actualités similaires
Interdit de quitter le Liban, Riad Salamé pourrait échapper à la justice européenne
Un procureur a interdit, mercredi 24 mai, au gouverneur de la Banque du Liban, Riad Salamé, de quitter le territoire. Il a saisi ses deux passeports libanais ...Actualités similaires
Coup dur pour Lufthansa : la justice européenne annule le sauvetage de l'Etat allemand pendant le Covid
En 2020, la Commission européenne avait validé les vastes plans de recapitalisation de Lufthansa par l'Allemagne et de SAS par le Danemark et la Suède. Dans ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce une réforme du «statut de repenti» d'ici fin 2023
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mardi 9 mai que le statut de repenti, entré en vigueur en 2014, sera réformé «d'ici la fin de...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler
C'était à travers un communiqué rendu public, le 25 mars dernier. Dans son communiqué, le SYLIMA indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de ...Actualités similaires
La justice a tranché: la Ville de Bruxelles pouvait résilier le bail accordé à Ghelamco pour le stade national
La décision de la Ville de Bruxelles de résilier en 2018 le bail emphytéotique accordé à Ghelamco pour la construction d'un stade de football sur le site ...Actualités similaires
Statut de la magistrature : Le Sylima menace de saisir la Cour de justice de la Cedeao
Dans son communiqué, le Sylima indique qu'il se réserve le droit de saisir la Cour de justice de la Cedeao pour le rétablissement du traitement égalitaire ...Actualités similaires
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour Suprême d'annuler la décision
Ordonnance du 29 décembre 2022 portant statut de la magistrature : Le SYLIMA menace de saisir la Cour de justice de la CEDEAO suite au refus de la Cour ...Actualités similaires
La justice monégasque déboute deux syndicats qui contestaient la loi sur le statut de fonctionnaire à Monaco
Le Tribunal Suprême a rejeté le recours formé par l'Union des syndicats de Monaco et le Syndicat des agents de l'Etat et de la Commune modifiant le statut ...Actualités similaires
Moteurs diesel : la justice européenne donne raison aux conducteurs sur le dispositif illégal des « fenêtres thermiques »
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé, ce mardi, que les propriétaires de véhicules à moteur diesel équipés d'un logiciel non autorisé de ...Actualités similaires
Économie : la justice américaine entérine la loi sur le statut indépendant des chauffeurs Uber en Californie
La loi sur le statut indépendant des chauffeurs d'applications comme Uber n'a pas été jugée contraire à la Constitution de la Californie. Une victoire pour ...Actualités similaires
En Californie, la justice entérine la loi sur le statut indépendant des chauffeurs Uber
Uber a remporté une victoire lundi en Californie, où une cour d'appel a estimé que la loi "Proposition 22" consacrant le travail rémunéré à la tâche, ...Actualités similaires
Une femme abandonne une action en justice pour l'agression présumée contre le yacht de Conor McGregor
Une femme qui prétend avoir été agressée sur le yacht de luxe de Conor McGregor...Actualités similaires
Le ministre de la Justice annonce une évolution "historique" du statut des agents pénitentiaires
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mardi 21 février à Agen une évolution "historique" du statut de tous les agents pénitentiaires, ...Actualités similaires
Le lanceur d'alerte des «LuxLeaks» enfin innocenté par la justice européenne
Ancien employé de PriceWaterhouseCoopers, Raphaël Halet avait transmis en 2012 au journaliste Édouard Perrin des documents prouvant que le Luxembourg ...Actualités similaires
Covid-19 : le New York Times poursuit la Commission européenne en justice
Publiée sur le registre de la Cour de justice de l'Union européenne lundi 13 février, la plainte du New York Times viserait selon Politico à faire ...Actualités similaires
Accident de Pierre Palmade : la femme enceinte a perdu son bébé, que dit le droit sur le statut du fStus ?
Dans l'enquête sur l'accident dans lequel est impliqué Pierre Palmade, l'enquête devra déterminer si l'enfant que portait la femme enceinte « est né ...Actualités similaires
Transfert de Messi du Barça à Paris : le recours devant la justice européenne rejeté
La justice de l'Union européenne a rejeté ce mercredi la demande d'un socio et de supporters français du FC Barcelone, représentés par le médiatique ...Actualités similaires
Transfert de Lionel Messi au PSG : la justice européenne rejette le recours d'un socio français du Barça
Audiencée en octobre au Tribunal de l'Union européenne, la procédure intentée par un socio français du Barça après le transfert de Lionel Messi au PSG a ...Actualités similaires
"Je veux continuer le sport" : Fardina, handballeuse afghane, réfugiée à Rennes
Elle fait partie des handballeuses afghanes arrivées en France l'année dernière : Fardina, 26 ans, vit à Rennes depuis l'été dernier. La jeune femme, ...Actualités similaires
Union européenne : le manque de transparence du Conseil condamné par la Justice européenne
Un juriste italien vivant à Bruxelles, ancien haut fonctionnaire au Parlement européen, a obtenu mercredi du Tribunal de...Actualités similaires
Cold case en Isère : il confesse le meurtre d'une femme 37 ans plus tard, la justice décide de ne pas prescrire
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble a décidé mardi de ne pas prescrire le meurtre en 1986 de Marie-Thérèse Bonfanti à Pontcharra ...Actualités similaires
Le président de la Métropole Européenne de Lille convoqué devant la justice le 3 juillet
Le président de la Métropole Européenne de Lille, Damien Castelain est convoqué devant le tribunal de Lille à partir du 3 juillet pour détournement de ...Actualités similaires
Oise: Le compagnon d'une femme retrouvée morte mis en examen pour violences aggravées à son encontre et placé sous le statut de témoin assisté pour meurtre
Le compagnon d'une femme retrouvée morte à Pont-Sainte-Maxence (Oise) en 2017 a été mis en examen pour violences aggravées à son encontre et placé sous ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
