Articles similaires à Le sénateur Jean-Noël Guérini condamné à porter un bracelet électronique et privé de ses droits civiques
Nicolas Sarkozy condamné : comment fonctionne le bracelet électronique ?
Plus de 15 000 personnes sont actuellement sous bracelet électronique en France. L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy en fera bientôt partie. Mais ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à porter un bracelet électronique pendant un an
Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné mercredi à un an de prison ferme sous bracelet électronique, par la Cour de cassation dans l'Affaire des ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire des écoutes : l'ancien Président devra porter un bracelet électronique pendant un an
Ce mercredi 18 décembre 2024, la cour de cassation a définitivement condamné l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy.Actualités similaires
Pas-de-Calais : reconnu coupable de prise illégale d'intérêts, l'ancien maire d'Hesdin condamné à porter un bracelet électronique
L'ex-plus jeune maire de France va devoir le porter pendant huit mois. Stéphane Sieczkowski écope également d'une peine d'inéligibilité de 5 ans.Actualités similaires
Rixe dans une boîte de nuit : un bracelet électronique pour le rappeur Koba LaD condamné à une peine d'un an de prison
Le rappeur Koba LaD a été condamné à deux ans de prison, dont un an avec sursis, pour une bagarre en novembre 2022 dans une boîte de nuit à Paris. ...Actualités similaires
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation définitive dans une affaire de marchés truqués
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...Actualités similaires
Condamné définitivement, le sénateur Jean-Noël Guérini démissionne pour une affaire de marchés truqués
Le Palais du Luxembourg a annoncé ce jeudi 21 mars la démission du sénateur socialiste Jean-Noël Guérini. Après un procès en 2021, la Cour de cassation ...Actualités similaires
Marchés truqués: le sénateur Jean-Noël Guérini, condamné définitivement, démissionne
L'élu socialiste des Bouches-du-Rhône a fait part de sa démission ce jeudi 21 mars au président du Sénat. En cause: sa condamnation pour des marchés ...Actualités similaires
Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation dans l'affaire des marchés truqués
L'ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini a démissionné de son mandat de sénateur après sa condamnation ...Actualités similaires
La Cour de cassation a définitivement confirmé la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une affaire de marchés truqués
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l'inéligibilité dans une ...Actualités similaires
Marseille : Le sénateur Guérini définitivement condamné et inéligible
Jean-Noël Guérini devra effectuer sa peine de dix-huit mois sous bracelet électronique et son avocat a expliqué son intention de porter l'affaire devant la ...Actualités similaires
Condamné, Jean-Noël Guérini ne sera plus sénateur et probablement placé sous bracelet
Guérini, fin de partie. Près de quinze ans après son déclenchement par une lettre anonyme envoyée au parquet de Marseille, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Marchés truqués : Jean-Noël Guérini est définitivement condamné à trois ans de prison et cinq ans d'inéligibilité
La Cour de cassation confirme ce mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini, ancien homme fort du Parti socialiste dans les Bouches-du-Rhône, à ...Actualités similaires
Jean-André Simonetti condamné à 3 ans de prison, dont 2 avec sursis, sous bracelet électronique
Jean-André Simonetti a été reconnu coupable de détention non autorisée et transport sans motif d'arme ce vendredi. Il est sorti libre du tribunal ...Actualités similaires
Le Montpelliérain avait neutralisé son bracelet électronique quelques jours avant la fin de sa peine : il est condamné pour évasion
Condamné à une peine de détention aménagée sous bracelet électronique, un Montpelliérain de 26 ans s'est rendu coupable d'évasion en désactivant ...Actualités similaires
« Même derrière un pseudo, même derrière un avatar, chacun peut être condamné », prévient le ministre Jean-Noël Barrot
Le projet de loi poussé par le ministre du Numérique Jean-Noël Barrot a été adopté en première lecture au Sénat ce mercredi. Voici ce qui va changer ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Haouas : condamné pour violence conjugale, le joueur veut éviter le bracelet électronique
Le rugbyman est face à une triple échéance judiciaire cette semaine. Ce lundi 26 juin, Mohamed Haouas était devant le juge d'application des peines en ...Actualités similaires
Il arrache son bracelet électronique et disparaît pendant plus d'un mois : retrouvé ivre, le Gardois condamné à 14 mois de prison
Au tribunal d'Alès, un individu âgé de 39 ans, considéré comme étant un évadé, a été jugé en comparution immédiate ce lundi 12 juin.Actualités similaires
Marchés truqués : remise en liberté d'Alexandre Guérini, frère du sénateur PS Jean-Noël Guérini
Condamné à six ans de prison en 2022, dans un dossier de fraude aux marchés publics de traitement des déchets, Alexandre Guérini, frère de l'ex-patron du ...Actualités similaires
Privé de droits civiques, bracelet électronique... Nicolas Sarkozy condamné en appel dans l'affaire des écoutes
L'ancien chef de l'Etat Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi en appel à Paris à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic ...Actualités similaires
Saint-Jean-de-Luz : « Je me suis débarrassée de mon bracelet électronique », annonce le prévenu au commissariat
Dimanche 22 janvier, un homme s'est présenté au commissariat de Saint-Jean-de-Luz, et a annoncé : « Je me suis débarrassé de mon bracelet ...Actualités similaires
Marseille : Jean-Noël Guérini condamné à verser 10.000 euros à Renaud Muselier
Poursuivi pour diffamation par Jean-Noël Guérini, Renaud Muselier a été relaxé par le tribunal correctionnel de MarseilleActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
