Dans un amendement déposé avec le groupe socialiste, le parlementaire veut que la loi Avia contre la cyberhaine « ne s'applique pas à la presse, au sens de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le sénateur David Assouline insiste pour exclure la presse de la future loi contre la haine en ligne
Le Canada a dévoilé un projet de loi visant à lutter contre la haine en ligne, qui va obliger les réseaux sociaux à supprimer rapidement les contenus ...
Actualités similaires
Un projet de loi contre les discours de haine en Irlande fait l'objet de fausses informations et en ligne, notamment sur les atteintes à la liberté ...
Actualités similaires
Un membre de la FFF a annoncé jeudi devant le Sénat que les images de vidéosurveillance du Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, ...
Actualités similaires
Un membre de la FFF a annoncé jeudi devant le Sénat que les images de vidéosurveillance du Stade de France lors de la finale de la Ligue des champions, ...
Actualités similaires
Ce n'est un secret pour personne, les autorités françaises ont le piratage dans le viseur. Si une réforme de l'audiovisuel a été ralentie par la crise ...
Actualités similaires
L'article 18 de la loi confortant le respect des principes de la République, métamorphose de l'article 24 de la loi Sécurité globale, a été adopté par ...
Actualités similaires
Encadrement plus sévère de l'instruction à domicile, délit de "séparatisme", répression de la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, ...
Actualités similaires
Le projet de loi « confortant le respect des principes de la République » a été enrichi d'un volet numérique après l'assassinat de Samuel Paty, pris ...
Actualités similaires
Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains" que s'est procuré l'AFP, présenté mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations... Voici les principales mesures de ce projet de loi, finalisé mardi. . Le ...
Actualités similaires
La suppression à tout prix des contenus « haineux », grandement déléguée aux plateformes, passe à côté du coeur du problème : le modèle économique ...
Actualités similaires
Portée par la députée LREM Laetitia Avia, la loi contre les contenus haineux sur internet a été vidée de ses principales mesures par le Conseil ...
Actualités similaires
Le gouvernement et certains élus pointent la responsabilité des réseaux sociaux après qu'un professeur a été décapité, vendredi à ...
Actualités similaires
Le drame de Conflans-Sainte-Honorine donne l'opportunité au gouvernement de défendre la loi Avia sur la haine en ligne, retoquée en juin par le Conseil ...
Actualités similaires
Voici une loi qui fait peur aux grands défenseurs de la liberté d'expression, mais qui réjouit ceux victimes de harcèlement en ligne, par exemple. La loi ...
Actualités similaires
Jugeant certaines dispositions attentatoires à la liberté d'expression, les Sages ont retoqué jeudi le coeur de ce texte porté par la députée LREM ...
Actualités similaires
Saisi le mois dernier par Bruno Retailleau, chef de file LR au Sénat, le Conseil constitutionnel a vidé de sa substance le texte de loi pour lutter contre la ...
Actualités similaires
La loi sur la lutte contre la haine en ligne, votée au Parlement en mai et qui devait imposer des obligations de retrait des contenus haineux et illicites aux ...
Actualités similaires
Les «sages» ont censuré le coeur du texte porté par Laetitia Avia, jugeant que l'obligation faite aux plateformes, sous peine de sanction, de retirer en ...
Actualités similaires
Une disposition qui devait inciter les réseaux sociaux, qui hébergent les propos mis en cause, à faire preuve de la plus grande diligence pour les retirer : ...
Actualités similaires
La Loi Avia contre la haine en ligne vient d'être largement retoquée par le Conseil Constitutionnel ce jeudi 18 juin. Suivant en cela les inquiétudes de ...
Actualités similaires