Le Sénat vote une réforme sécurisant les capacités de fouille des douaniers
Ce projet de loi vise également à accroître leurs moyens d'action et alourdir les peines réprimant le trafic de tabac. Il sera débattu à l'Assemblée ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote une réforme sécurisant les capacités de fouille des douaniers
Frais bancaires de succession : Le Sénat vote la suppression pour les défunts mineurs
Perdre son enfant et devoir ensuite s'acquitter de frais pour clôturer son livret bancaire : face à cette « taxe sur le deuil...Actualités similaires
Émeutes en Nouvelle-Calédonie: nouvelle nuit de violences après le vote de la réforme à l'Assemblée
Les émeutes se poursuivent dans la région de Nouméa dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai. Emmanuel Macron condamne des violences "indignes".Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le vote sur la réforme constitutionnelle toujours prévu mardi à l'Assemblée
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé, ce mardi 14 mai, que le vote sur le projet de réforme constitutionnelle resterait à ...Actualités similaires
EN DIRECT - Violences en Nouvelle-Calédonie : le vote sur la réforme constitutionnelle toujours prévu ce mardi à l'Assemblée
Des émeutes ont éclaté dans la nuit de lundi à mardi en Nouvelle-Calédonie. Les mécontentements découlent d'une révision constitutionnelle sur le corps ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le vote sur la réforme constitutionnelle maintenu ce mardi à l'Assemblée malgré les violences
La conférence des présidents de l'Assemblée nationale a décidé ce mardi que le vote sur le projet de réforme constitutionnelle concernant la ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : "tirs avec des armes de gros calibre sur les gendarmes", maisons brûlées... des émeutes ont éclaté avant le vote sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée
"On n'a pas de morts, il n'y a pas de blessés graves pour l'instant, il y aurait pu y en avoir", a déclaré le haut-commissaire de la République sur ...Actualités similaires
Emeutes en Nouvelle-Calédonie avant le vote sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée
Véhicules incendiés, magasins pillés, affrontements entre manifestants et forces de l'ordre : des violences ont émaillé la nuit de lundi à mardi à ...Actualités similaires
Emeutes en Nouvelle-Calédonie avant le vote sur la réforme constitutionnelle à l'Assemblée
A l'entrée de la "capitale" calédonienne, une importante usine spécialisée dans l'embouteillage a été victime d'un incendie volontaire et totalement ...Actualités similaires
Le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864
L'abrogation de la loi interdisant l'avortement en Arizona a été voté ce mercredi. Cette loi existait depuis 1864, et c'est Katie Hobbs, gouverneure de ...Actualités similaires
États-Unis: le Sénat d'Arizona vote l'abrogation d'une interdiction de l'avortement datant de 1864
"Cette interdiction totale de l'avortement aurait mis en prison des médecins, menacé la vie de femmes à travers notre Etat, et arraché le droit de millions ...Actualités similaires
Réforme du foot amateur rejetée: le vote qui divise la FFF!
Réforme de la Ligue du Football Amateur, un rejet serré crée la controverse L'article Réforme du foot amateur rejetée: le vote qui divise la FFF! est ...Actualités similaires
Frelon asiatique : le Sénat vote en faveur d'un plan national de lutte
Une proposition de loi anti-frelon asiatique a été adoptée, ce jeudi, au Sénat. Ce texte vise à endiguer sa prolifération, en coordonnant mieux les ...Actualités similaires
Le droit de grève mis en pause pour les JO : le Sénat vote pour
Le Sénat examine ce mardi 9 avril une proposition de loi pour limiter les grèves des transports pendant certaines périodes à définir. Le débat tombe à ...Actualités similaires
Réforme de la politique migratoire européenne : que contient le texte soumis au vote ce mercredi ?
Contrôles renforcés, procédure à la frontière, solidarité obligatoire entre pays membres... Le Parlement européen doit voter ce mercredi sur une grande ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le Sénat adopte la réforme du corps électoral que rejettent les indépendantistes
Le Sénat a approuvé mardi une révision constitutionnelle sensible sur l'élargissement du corps électoral du scrutin provincial de Nouvelle-Calédonie, ...Actualités similaires
Homicide routier : le Sénat vote pour créer une nouvelle infraction et rouvre le débat des peines planchers
La proposition de loi vise à répondre à une demande des associations de victimes qui ne supportent plus la qualification juridique « d'homicide ...Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat vote la création d'un "homicide routier"
Initialement très consensuelle, la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale en janvier a rouvert quelques débats partisans lors de son examen à ...Actualités similaires
Nouvelle-Calédonie : le Sénat s'empare d'une réforme constitutionnelle ultrasensible
L'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie entre dans une nouvelle phase avec l'examen ce mardi au d'une réforme constitutionnelle pour élargir le ...Actualités similaires
« Notre persévérance valait la peine » : le Sénat américain vote le budget, évitant la paralysie
Les sénateurs ont fini par se mettre d'accord sur l'adoption finale de cette loi de finances de 1 200 milliards de dollars, évitant ainsi un ...Actualités similaires
Vote du Sénat contre le traité du CETA : un mauvais point pour la majorité avant les Élections européennes
Les sénateurs français se sont opposés jeudi par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ...Actualités similaires
Ceta : le Sénat vote contre le traité de libre-échange
Signé en 2016, adopté en 2017 à l'échelle européenne, le Ceta a été validé de justesse à l'Assemblée nationale en 2019.Actualités similaires
France : le Sénat vote contre le traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le...Actualités similaires
Le Sénat français vote contre le traité Ceta de libre-échange entre l'UE et le Canada
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada grâce à une alliance de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
