Le Sénat a adopté ce mardi en première lecture, avec le soutien affirmé du gouvernement, une proposition de loi portée par Laure Darcos (LR) consacrée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote un texte pour protéger la filière du livre et les librairies indépendantes
Le vote prévu ce samedi au Conseil de sécurité sur un nouveau projet de résolution exigeant un cessez-le-feu « immédiat » à Gaza a été reporté à ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont fini par se mettre d'accord sur l'adoption finale de cette loi de finances de 1 200 milliards de dollars, évitant ainsi un ...
Actualités similaires
Les sénateurs français se sont opposés jeudi par 211 voix contre 44 à la ratification du traité de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne ...
Actualités similaires
Le Sénat français s'est opposé jeudi à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada grâce à une alliance de ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
Le Sénat s'est opposé, jeudi, à la ratification du traité Ceta de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Une alliance gauche-droite de ...
Actualités similaires
La ratification du traité Ceta a été rejetée par le Sénat, jeudi 21 mars. Approuvé par le Parlement européen en 2017, cet accord de libre-échange entre ...
Actualités similaires
Le CETA, l'accord de libre-échange entre l'Europe et le Canada, arrive enfin devant le Sénat français pour être ratifié. Le vote ne va pas de soi, car sept ...
Actualités similaires
Alors qu'il s'applique déjà de façon provisoire depuis sept ans, les sénateurs français doivent se prononcer jeudi 21 mars sur une ratification définitive ...
Actualités similaires
Les sénateurs sont appelés à voter ce jeudi la ratification du CETA, le traité de libre-échange entre la France et le Canada. Un traité qui inquiète ...
Actualités similaires
Le Ceta, l'accord de libre-échange entre l'UE et le Canada, est soumis au vote des sénateurs, ce jeudi. En pleine crise agricole, sa ratification est ...
Actualités similaires
Le communiste Fabien Gay, à l'origine de l'inscription du Ceta à l'agenda du Sénat jeudi 21 mars, détaille la stratégie visant à faire échouer la ...
Actualités similaires
C'est un texte très clivant que le Sénat va examiner jeudi 21 mars : le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Or, à quelques mois ...
Actualités similaires
Plusieurs sénateurs américains influents ont indiqué que la proposition de loi adoptée par la Chambre des représentants et qui menace TikTok d'interdiction ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée... le parlement français a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote de sa chambre haute, ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à mieux protéger les élus locaux confrontés à des ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité cette proposition de loi, mettant un terme au parcours législatif de ce texte transpartisan qui a suscité le même ...
Actualités similaires
Sanctions alourdies, protection fonctionnelle facilitée...Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote du Sénat, un texte visant à ...
Actualités similaires
Le Sénat, soutenu par le gouvernement, a voté jeudi en faveur du maintien du revenu des maires en congé maternité, corrigeant un angle mort de la loi ...
Actualités similaires