Le Sénat vote la loi qui permettra aux prénoms catalans d'afficher légalement leurs accents en version originale
Après l'Assemblée Nationale, c'est le Sénat qui a validé la "loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion". Dans ...Articles similaires à Le Sénat vote la loi qui permettra aux prénoms catalans d'afficher légalement leurs accents en version originale
Le Sénat vote une loi pour interdire le démarchage téléphonique
Bonne nouvelle ! Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi visant à interdire tout démarchage téléphonique tant que le consommateur n'aura pas ...Actualités similaires
Espagne : le Sénat met en vain son veto à la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
Le Sénat espagnol, contrôlé par l'opposition de droite, a mis comme convenu mardi son veto au projet de loi d'amnistie...Actualités similaires
Fléchage du Livret A vers la défense: le Sénat retente le coup et vote une proposition de loi
Après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle proposition de loi, prévoyant le financement de la défense par le Livret A, a été adoptée au ...Actualités similaires
"Bien-vieillir" : le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...Actualités similaires
"Bien vieillir": le Sénat vote plusieurs mesures et demande une grande loi autonomie
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...Actualités similaires
Le Sénat vote une loi contre le « démembrement d'EDF »
Une étape supplémentaire de franchie pour sécuriser EDF. Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture, et toujours contre l'avis du gouvernement, le ...Actualités similaires
Avant l'Assemblée nationale, le Sénat vote en faveur de la loi immigration
La chambre haute a très largement voté en faveur du texte porté par Gérald Darmanin. Le compromis trouvé ce mardi après-midi a repris l'immense partie du ...Actualités similaires
Le Sénat vote le projet de loi Immigration
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte a été approuvé au ...Actualités similaires
Loi Immigration: suivez le vote au Sénat
Les députés et sénateurs qui composent la Commission mixte paritaire ont trouvé un accord sur le texte de la loi Immigration. Le texte doit désormais être ...Actualités similaires
RER "dans 10 Métropoles françaises" : le Sénat vote ce lundi pour adopter la loi sur les RER Métropolitains
Un peu plus d'un an après la déclaration d'Emmanuel Macron annonçant sa volonté de créer des RER "dans dix métropoles françaises", la loi permettant de ...Actualités similaires
Loi immigration : Bruno Le Maire estime qu'il faut reprendre la version du Sénat
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, est revenu ce mercredi sur le rejet de la loi immigration à l'Assemblée nationale. Il espère que la ...Actualités similaires
Loi immigration: Le Maire demande la "mansuétude" de LR et appelle à "reprendre la version du Sénat"
Malgré le durcissement du texte de la loi immigration au Sénat, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé à "reprendre" cette version tout en ...Actualités similaires
Loi immigration : retrait, retour au Sénat, quel avenir pour le texte après le vote de la motion de rejet ?
L'adoption de la motion de rejet préalable au projet de loi immigration a été adoptée ce lundi par les députés, provoquant l'interruption de l'examen du ...Actualités similaires
Brésil : un jour avant le début de la COP28, le Sénat vote une loi qui facilite l'utilisation de pesticides
Le moment tombe mal selon Greenpeace, alors que le président Lula veut faire de la COP28 une vitrine mondiale de son bilan positif en matière ...Actualités similaires
Projet de loi immigration : « La version du Sénat ressemble à un tract du RN et même du FN, version Jean-Marie Le Pen » (Nicolas Mayer-Rossignol)
Nicolas Mayer-Rossignol est maire de Rouen, premier secrétaire délégué du PS. Il considère que le projet de loi sur l'immigration ne va pas assez loin en ...Actualités similaires
Loi immigration: 17 députés des Républicains prêts à voter le texte s'il reste proche de la version du Sénat
Des élus des Républicains écrivent dans une tribune ce dimanche 26 novembre leur intention de voter la loi sur l'immigration à la condition qu'elle ne soit ...Actualités similaires
Loi immigration: des proches de Macron demandent aux députés de "ne pas voter" la version durcie par le Sénat
Plusieurs proches ou anciens proches d'Emmanuel Macron, dont Daniel Cohn-Bendit, Marisol Touraine ou Jean Pisani-Ferry, espèrent convaincre les députés de la ...Actualités similaires
Ce que contient la version durcie de la loi immigration votée par le Sénat
Les sénateurs ont voté ce mardi le projet de loi immigration, dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Elle comprend notamment la ...Actualités similaires
Immigration : le Sénat adopte le projet de loi dans une version durcie
Mardi, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement. Les sénateurs ont ...Actualités similaires
Immigration: le Sénat adopte une version durcie du projet de loi, avant des débats sous tension à l'Assemblée
Les sénateurs ont officiellement adopté ce mardi après-midi le texte défendu par Gérald Darmanin. La version que va désormais transmettre la chambre haute ...Actualités similaires
Le Sénat adopte à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la soumettre à l'Assemblée nationale à partir du 11 décembre
Le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi immigration dans une version durcie par rapport à celle du gouvernement, qui va désormais la ...Actualités similaires
Le projet de loi immigration sera soumis au vote solennel mardi après son examen au Sénat
Le Sénat a terminé vendredi l'examen des articles du projet de loi immigration, mis au vote mardi à la chambre haute, avant sa transmission à l'Assemblée ...Actualités similaires
Loi immigration : le Sénat vote une protection des victimes de "marchands de sommeil"
À l'initiative de la gauche, le Sénat a adopté vendredi 10 novembre un dispositif visant à protéger les victimes de "marchands de sommeil", mal-logées par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
