"Dans un contexte où la question de la gestion des ressources naturelles, de la responsabilité des entreprises et des enjeux écologiques sont vraiment au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat vote l'augmentation de la TVA sur l'eau en bouteille
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...
Actualités similaires
Les sénateurs communistes ont tenté mercredi de faire voter une retranscription rapide de la directive européenne requalifiant les travailleurs de plateforme ...
Actualités similaires
La proposition de loi, soutenue par le gouvernement, a recueilli une majorité de voix de la part des sénateurs. Ce vote intervient deux jours après la ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un ...
Actualités similaires
Le Sénat votait, ce jeudi matin, contre l'interdiction des mariages pour les étrangers en situation irrégulière et ce avec l'appui du gouvernement.
Actualités similaires
La proposition de loi communiste a été rejetée par la majorité de droite au Sénat. Pour les sénateurs, l'évolution des salaires doit être décidée par ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Les opposants au dossier ont recueilli le nombre de signatures nécessaires pour la tenue d'un scrutin populaire. Mais il y a un nSud...
Actualités similaires
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...
Actualités similaires
"Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national": la proposition de loi du sénateur de ...
Actualités similaires
Alors que le smic est lié à la variation des prix, les opposants au texte misent plutôt sur le « dialogue social » pour les autres salaires
Actualités similaires
Richard Ferrand, choisi par Emmanuel Macron pour devenir président du Conseil constitutionnel, doit être soumis au vote des parlementaires, ce mercredi. Un ...
Actualités similaires
Des sénateurs LR proposent d'interdire le port de signes religieux en compétition dans n'importe quel sport en France. Les associations et experts dénoncent ...
Actualités similaires
Proposé par Emmanuel Macron, dont il est très proche, pour devenir président du Conseil Constitutionnel, Richard Ferrand est auditionné par les commissions ...
Actualités similaires
La chambre haute du Parlement a voté ce mardi en faveur de l'interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives. Critiqué par la ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat par 210 voix contre 81, le texte porté par le sénateur LR Michel Savin inscrit l'interdiction du port du voile dans le code du sport
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
La loi sera-t-elle bouclée avant le Salon international de l'agriculture ? L'objectif affiché par la ministre de l'Agriculture Annie Genevard, avant ...
Actualités similaires
Le gouvernement ouvre la voie à l'interdiction du voile dans le sport amateur: en soutenant "avec force" une proposition de loi, adoptée au Sénat, sur la ...
Actualités similaires