Les sénateurs proposent de renforcer la lutte contre le terrorisme en élargissant les pouvoirs de fermeture des lieux de culte présentant un risque de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat veut une nouvelle loi pour renforcer la sécurité intérieure
Les figures emblématiques de l'extrême droite européenne et du groupe "Les Patriotes pour l'Europe", se réunissent pour deux jours dans la capitale ...
Actualités similaires
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, mais aussi de créer de nouveaux délits, comme le délit ...
Actualités similaires
Instauré depuis 2021 dans la commune de Castelnaudary (Aude), le dispositif de gendarmerie "Participation citoyenne" s'étendra à trois quartiers ...
Actualités similaires
Alors qu'un nouveau contrat de ville a été signé, le conseil citoyen de Saint-Girons se prépare pour lui donner corps, à son niveau.
Actualités similaires
Une formation diplômante qui permet d'apprendre les bases de la comptabilité et de l'administration sera proposée en septembre 2025 au lycée Rémi-Belleau ...
Actualités similaires
Le Sénat a inscrit dans le projet de loi d'orientation agricole un principe selon lequel les produits phytopharmaceutiques ne pourraient être interdits sans ...
Actualités similaires
La ministre de l'Agriculture Annie Genevard a appelé le Parlement à « semer les premières graines de la reconquête de notre souveraineté alimentaire »
Actualités similaires
Le texte lève certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté
Actualités similaires
Ce texte va lever certaines barrières à la commande publique ou aux règles d'urbanisme pour faciliter la remise en état de l'archipel dévasté.
Actualités similaires
Création d'un Parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures anti-blanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurité porté par le gouvernement de Giorgia Meloni ouvre la guerre aux travailleurs et criminalise les mouvements sociaux. Il porte ...
Actualités similaires
La chambre haute a adopté à 338 voix la proposition de loi sur le narcotrafic, ce mardi 4 février. Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée ...
Actualités similaires
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de mars
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
Très attendu par le secteur agricole, ce texte balaye différents sujets comme l'enseignement, la formation et la transmission des exploitations.
Actualités similaires
Près d'un an après son dépôt par le gouvernement Attal, le projet de loi d'orientation agricole arrive mardi dans l'hémicycle du Sénat, qui s'apprête à ...
Actualités similaires
Initialement porté par Marc Fesneau lors de son adoption à l'Assemblée nationale au début du printemps 2024, suspendu par la dissolution puis reporté par ...
Actualités similaires
Après l'Assemblée nationale, le Sénat examine lundi 3 février le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte, qui doit permettre d'entamer la ...
Actualités similaires
Et si vos discussions sur WhatsApp ou Signal étaient accessibles aux forces de l'ordre ? C'est l'objet d'un nouvel amendement proposé par le Sénat via la loi ...
Actualités similaires
Adopté à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale, le texte contient principalement des assouplissements aux règles d'urbanisme, de commande publique ...
Actualités similaires
Le texte amorce de premières mesures de reconstruction de l'archipel, balayée par le cyclone Chido. Certains élus jugent toutefois le projet de loi ...
Actualités similaires