MÉNAGE DE PRINTEMPS - Le Sénat a adopté jeudi, avec l'appui du gouvernement, une proposition de loi visant à éliminer 114 lois votées entre 1940 et 1980, ...
Articles similaires à Le Sénat passe un coup de balai sur une centaine de lois obsolètes votées entre 1940 et 1980
Appel sous les drapeaux en 1950 ou texte de 1966 sur la « filouterie aux carburants » : le Parlement a dépoussiéré ce jeudi 3 février la législation, ...
Ces derniers temps, les commentaires vont bon train , chariant de la satisfaction ou non du pardon du peuple à ce que tous s'accordent à reconnaître ...
Actualités similaires
Le « bureau d'abrogation des lois anciennes inutiles » de la Chambre haute s'attaque à des textes oubliés depuis des lustres, mais encore en vigueur et ...
Actualités similaires
Adoptées durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre d'Indochine ou encore la guerre d'Algérie, 114 lois jugées inapplicables et inutiles aujourd'hui ont ...
MÉNAGE DE PRINTEMPS - Le Sénat a adopté jeudi, avec l'appui du gouvernement, une proposition de loi visant à éliminer 114 lois votées entre 1940 et 1980, ...
Actualités similaires
Deux sénateurs centristes ont fait la chasse aux textes de loi qui ne sont plus du tout appliqués, et veulent les abroger pour plus de lisibilité du droit