Le Sénat et l'Assemblée tombent d'accord sur le projet de loi sanitaire
Les parlementaires se sont mis d'accord sur une version du texte du projet de loi sanitaire, ouvrant la voie à la réintégration des soignants non-vaccinés ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat et l'Assemblée tombent d'accord sur le projet de loi sanitaire
Nouvelle-Calédonie : le projet d'accord prévoyant la création d'un Etat de Nouvelle-Calédonie prend l'eau
Le FLNKS, le Front de libération nationale kanak socialiste "rejette formellement le projet d'accord de Bougival, en...Actualités similaires
Protestation nationale contre le projet de loi sur le Conseil national de la presse au Maroc
Les acteurs du journalisme et des droits humains au Maroc ont uni leurs forces pour lancer un programme national de protestation contre le projet de loi visant ...Actualités similaires
Loi Duplomb : le ministre de la Santé appelle à "une réévaluation européenne de l'impact sanitaire" de l'acétamipride
Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, a demandé, vendredi 8 août, à réévaluer au niveau européen l'impact sur la santé humaine de l'acétamipride. La ...Actualités similaires
Que contient le projet de loi-cadre de restitution des biens culturels ?
Nature des biens, période retenue, conditions de retour... Dans un projet de loi-cadre présenté par le gouvernement, mercredi 30 juillet, la question de la ...Actualités similaires
« L'essentiel de la fraude provient des professionnels » : des experts s'interrogent sur le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement
Plusieurs experts se montrent perplexes au vu du futur projet de loi anti-fraude sociale présenté par le gouvernement le 2 août 2025. Ils s'interrogent ...Actualités similaires
Chômage, arrêts maladie...Que contient le projet de loi sur la fraude sociale?
"La fraude sociale est une trahison." La ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "C'est prendre les choses par le mauvais bout", estime Hadrien Clouet (LFI)
Christine Vautrin, la ministre du Travail, des Solidarités et de la Santé prépare un projet de loi contre ce qu'elle qualifie "d'enjeu majeur" alors que le ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore géolocaliser les transports sanitaires: ce que contient le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a dévoilé samedi les axes du projet de loi contre la fraude sociale ...Actualités similaires
Projet de loi contre la fraude sociale: "Le gouvernement monte les gens les uns contre les autres", estime Béranger Cernon (LFI)
Le gouvernement s'attaque à la fraude sociale. Alors que l'exécutif s'attelle à trouver 43,8 milliards d'euros d'économies en 2026 pour réduire le déficit ...Actualités similaires
Fraude sociale: le projet de loi divise
Selon le gouvernement, la fraude sociale a coûté 13 milliards d'euros l'année dernière. La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a ...Actualités similaires
VIDEO. Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale, qu'elle qualifie de «trahison»
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... La ministre de la Santé et du Travail, Catherine Vautrin, a dévoilé ce ...Actualités similaires
Fraude sociale : Catherine Vautrin dévoile le projet de loi du gouvernement
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles souhaite par exemple pouvoir débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou encore doter ...Actualités similaires
"La Corse a ressenti pendant 25 ans une forme de mépris": François Rebsamen défend le projet de loi sur l'autonomie de l'île de Beauté
Dans un entretien à la Tribune Dimanche et à Corse-Matin, François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire, revient sur le projet de loi ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire du fraudeur, taxer davantage... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, dévoile samedi dans Le Parisien les axes du projet de loi contre ...Actualités similaires
Budget 2026 : accès au patrimoine, arrêts maladie, géolocalisation des transporteurs... que contient le projet de loi contre la fraude sociale
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton avec un projet de loi renforçant les contrôles et les sanctionsActualités similaires
Lutte contre la fraude sociale : voici le projet de loi de la ministre du Travail et de la Santé
Un plan antifraude sociale a été dévoilé samedi par la ministre du Travail et de la Santé Catherine Vautrin, qui l'évalue à près de « 13 milliards ...Actualités similaires
« La fraude sociale est une trahison » : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles annonce des mesures renforcées contre la fraude sociale, incluant l'accès au patrimoine ...Actualités similaires
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur : Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Débiter le compte bancaire d'un fraudeur ou géolocaliser les transports sanitaires : Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et ...Actualités similaires
/2025/08/02/075-pinto-councilo250716-nptby-688e4b8841fbd059093380.jpg)
Franceinfo- SantéDébiter le compte bancaire d'un fraudeur, géolocaliser les transports sanitaires... Catherine Vautrin détaille le projet de loi contre la fraude sociale
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe gouvernement souhaite que ce texte soit "débattu au Parlement à la fin du deuxième semestre", expose Catherine VautrActualités similaires
Autonomie de la Corse : quels scénarios possibles pour le projet de loi constitutionnel qui divise la classe politique ?
Le gouvernement a renvoyé, mercredi, au Parlement la possibilité au Parlement d'intégrer l'avis critique du Conseil d'état sur son projet de loi de ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Restitutions coloniales: ce que dit le projet de loi qui vise à faciliter les retours des biens culturels spoliés aux pays d'origine
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a présenté mercredi un projet de texte, très attendu, afin de ...Actualités similaires
Restitutions d'objets coloniaux : le gouvernement français présente un projet de loi très attendu
Un projet de loi facilitant la restitution des biens coloniaux a été présenté en Conseil des ministres, mercredi, marquant le retour à l'agenda d'un texte ...Actualités similaires
Le projet de loi pour l'autonomie de la Corse présenté en Conseil des ministres, Retailleau exprime son "désaccord"
Le gouvernement a présenté ce mercredi en Conseil des ministres le projet de loi de révision constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse. Le texte ne prend ...Actualités similaires
Corse : Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord" avec le projet de loi lors du conseil des ministres
Bruno Retailleau a fait part de son "désaccord", ce mercredi 30 juillet lors du conseil des ministres, avec le projet de loi initial de révision ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
