Le Sénat donne son feu vert à une "nouvelle justice pour l'environnement"
Le contentieux environnemental représente seulement 1% des condamnations pénales. Le texte prévoit la création d'une juridiction spécialisée dans les 36 ...Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat donne son feu vert à une "nouvelle justice pour l'environnement"
L'Assemblée donne un premier feu vert à une nouvelle définition pénale du viol
L'Assemblée a adopté mardi en première lecture une proposition de loi intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol. Un texte auquel une ...Actualités similaires
/2025/02/03/untitled-67a10fee187ea096936277.jpg)
Procès RN en appel avec une "décision à l'été 2026" : "La rapidité de la justice est une bonne nouvelle", réagit le député Laurent Jacobelli
L'institution judiciaire se rend compte qu'il y a quelque chose qui ne va pas avec le jugement", assure Laurent Jacobelli.Actualités similaires
Le tribunal donne son feu vert au transfert d'Air Belgium vers CMA CGM
Le Tribunal de l'entreprise du Brabant wallon en Belgique a autorisé le transfert de l'activité cargo d'Air Belgium au groupe logistique maritime français ...Actualités similaires
Reconversion professionnelle : à Agen, le salon qui donne les clés pour une nouvelle vie
Samedi 5 avril, s'ouvre à Agen Agora la 3e édition du Salon de la reconversion professionnelle. Chaque année, 500 personnes en franchissent les portesActualités similaires
On a testé en avant-première la nouvelle saveur du thé vert glacé Fuze Tea (le premier sans sucres de la marque) !
Savoureux, sans sucres, pratique et écoresponsable, ce nouveau Fuze Tea coche toutes les cases. Allez-vous deviner son nouveau goût ?Actualités similaires
Virgin Australia et Qatar Airways reçoivent le feu vert pour 28 vols par semaine entre l'Australie et Doha
Le groupe Qatar Airways et Virgin Australia ont reçu le feu vert définitif de la Commission australienne de la concurrence et de la consommation (ACCC) pour ...Actualités similaires
"Cette pluie, elle est positive bien sûr, mais c'est l'arbre qui cache la forêt" : le syndicat mixte des milieux aquatiques de l'Aude rappelle l'urgence de la nouvelle donne sur la ressource en eau
Alors que le travail sur le projet territorial de gestion de l'eau (PTGE) est tout juste engagé, Jean-Marie Aversenq, directeur du Smmar, un des acteurs phares ...Actualités similaires
Guerre à Gaza : vers une nouvelle trêve ? Le Hamas se dit favorable à une proposition de cessez-le-feu
Ce samedi 29 mars 2025, le mouvement islamiste palestinien se dit favorable à une nouvelle trêve avec l'État hébreu.Actualités similaires
Mauvaise nouvelle pour Marine Le Pen après cette décision de justice contre un élu du RN
La décision rendue ce vendredi par le Conseil constitutionnel concernant le cas d'un élu mahorais aurait pu influencer indirectement l'avenir de Marine Le ...Actualités similaires
L'amour est dans le pré : Karine Le Marchand donne des détails importants sur la nouvelle saison
Karine Le Marchand semble sur un petit nuage depuis la fin du tournage des speed-dating. Et sur Instagram, elle a partagé des informations sur l'édition 2025 ...Actualités similaires
La Thaïlande donne son feu vert à la légalisation des casinos
Le gouvernement thaïlandais a approuvé un projet de loi visant à légaliser les casinos dans le cadre de complexes de divertissement intégrés.Actualités similaires
"Les travaux sont terminés mais nous n'avons pas le feu vert pour rentrer chez nous" : deux étudiantes sans domicile depuis l'évacuation de leur immeuble, il y a 2 mois
Évacuées de leur logement depuis le 7 février dernier à cause d'une inondation ayant fragilisé l'immeuble, deux étudiantes attendent toujours de pouvoir ...Actualités similaires
Comparution immédiate, excuse de minorité: le Sénat sauve l'initiative d'Attal sur la justice des mineurs
La proposition de loi de Gabriel Attal est adoptée par le Sénat, malgré des divergences dans l'alliance gouvernementale. Députés et sénateurs doivent ...Actualités similaires
Estonie: le Parlement donne son feu vert à la limitation du droit de vote des résidents russes
Le Parlement estonien a donné mercredi 26 mars son feu vert à un projet interdisant aux citoyens non européens de participer aux élections locales, une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le Sénat adopte le texte de Gabriel Attal en rétablissant des mesures contestées
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...Actualités similaires
Une nouvelle action en justice contre le projet de réintroduction du grand tétras dans les Vosges
Le projet de réintroduction du grand tétras dans les Vosges se retrouve devant la justice. Cinq associations environnementales ont saisi le tribunal ...Actualités similaires
Mémoire sélective et vérité complète : le 24 mars sous le feu d'une nouvelle bataille culturelle
Il y a des dates qui, dans la vie d'une nation, cessent d'être un simple repère du calendrier pour devenir le théâtre permanent d'un conflit symbolique. En ...Actualités similaires
Justice: le Sénat vote des comparutions immédiates pour les mineurs dès 15 ans
Les sénateurs ont entamé mardi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs. Un amendement en faveur de comparutions ...Actualités similaires
Féminicide de Mérignac : «Il met le feu au corps allongé au sol »... L'effroyable mort de Chahinez Daoud devant la justice
A partir de ce lundi et jusqu'à vendredi, l'ex-mari de Chahinez Daoud est jugé devant les assises de la Gironde pour assassinat. Le 4 mai 2021, il l'avait ...Actualités similaires
Allemagne : feu vert pour le plan d'investissement géant et un soutien à l'Ukraine
Le Parlement allemand a définitivement adopté vendredi le plan géant d'investissements du futur chancelier Friedrich Merz visant à réarmer et moderniser le ...Actualités similaires
Feu vert pour le plan d'investissement géant
Un plan massif d'investissement en Allemagne a été voté par le Parlement vendredi, avec une aide à l'Ukraine.Actualités similaires
Allemagne: feu vert pour le plan d'investissement géant et une aide à l'Ukraine
Le "bazooka" budgétaire proposé par Friedrich Merz, qui nécessite une modification de la Constitution, a été approuvé avec une majorité des deux tiers de ...Actualités similaires
Allemagne : feu vert final au Parlement pour le « bazooka » de Friedrich Merz
Les deux tiers du Bundesrat valident la réforme de la Constitution et le plan d'investissement géant du futur chancelier pour réarmer le pays, auparavant ...Actualités similaires
Rachat des magasins Casino par Auchan : l'autorité de la concurrence donne son feu vert sauf pour deux magasins
Auchan avait obtenu une dérogation à effet suspensif pour permettre la continuité de l'activité.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
