Ce vote était surtout symbolique, les démocrates ne disposant pas des 60 voix sur 100 nécessaires pour avancer sur ce texte. Mais il s'inscrit dans un combat ...
Articles similaires à Le Sénat américain échoue à adopter une loi garantissant l'accès à l'avortement
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
La constitutionnalisation de l'IVG, examinée par le congrès ce lundi, va-t-elle « graver dans le marbre » la liberté d'avorter ? La juriste et ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...
Actualités similaires
Écrit par Patrick Jackson nouvelles de la BBC Il ya 1 heure Commentez la photo, Ce mois-ci, les manifestants devant le Sénat portent des pancartes indiquant ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Une étape délicate et décisive de franchie pour la constitutionnalisation de l'IVG. Ce mercredi 28 février dans la soirée, la Chambre haute a approuvé ce ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
Le Sénat doit se prononcer ce mercredi sur l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Une étape cruciale et ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 que le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grosses (IVG) dans la ...
Actualités similaires
Ce texte du gouvernement « n'est pas celui que les Français attendent pour apporter des remèdes à la crise du logement qui prend chaque jour des ...
Actualités similaires
Le Sénat examine l'inscription de la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une" IVG dans la Constitution ce mercredi. Cet examen intervient plus de ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté le 14 février, en première lecture, une proposition de loi visant à pallier les inégalités territoriales dans la diffusion des ...
Actualités similaires
La proposition de loi portée par la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret pour un arrêt de travail menstruel a été rejetée par le Sénat. Les ...
Actualités similaires
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui permet un arrêt de deux jours par mois pour les femmes ...
Actualités similaires
« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse ...
Actualités similaires
Le Sénat américain a approuvé hier un programme d'aide de 95 milliards de dollars à l'Ukraine, Israël et Taiwan. Reste à savoir si le projet de loi va ...
Actualités similaires
Le Sénat débute mercredi l'examen en commission du projet de loi constitutionnel visant à inscrire l'IVG dans la Constitution. La majorité sénatoriale de ...
Actualités similaires
Le Sénat américain, à majorité démocrate, a adopté une enveloppe de 95 milliards de dollars qui comprend une aide à l'Ukraine et des fonds pour Israël ...
Actualités similaires
Le programme prévoit également une aide de 14 milliards de dollars pour Israël et 4,83 milliards de dollars pour soutenir les partenaires de la région ...
Actualités similaires