Avec 193 voix contre 114, les sénateurs ont adopté le nouveau projet de loi sur la réforme des retraites issu de la Commission mixte paritaire. L'Assemblée ...
Articles similaires à Le Sénat adopte le texte de compromis de la réforme des retraites
La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi du député Paul Vannier qui pénalisait les ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du Budget de la Sécurité sociale, les sénateurs ont voté ce vendredi l'instauration une taxe à la charge des patients qui ...
Actualités similaires
Chaque année, jusqu'à 27 millions de consultations seraient perdues en raison des "lapins" posés par les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous ...
Actualités similaires
Le retour de la "taxe lapin": pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat a voté vendredi pour l'instauration d'une ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les sénateurs ont voté plusieurs hausses de taxes dites « ...
Actualités similaires
Le gouvernement a revu en baisse, de 16 à 15 milliards d'euros, le déficit prévu de la Sécurité sociale en 2025 après l'examen du budget au Sénat, où...
Actualités similaires
Le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée, Yannick Neuder (LR), a défendu jeudi auprès de l'AFP la mesure de...
Actualités similaires
Le canton de Bâle, en Suisse, vient d'annoncer qu'il rembourserait des impôts aux citoyens du fait de sa bonne gestion budgétaire. Au même moment, la France ...
Actualités similaires
Comme partout en France, les organisations syndicales et sociales de retraités de l'Aveyron appellent à se mobiliser le 3 décembre prochain.
Actualités similaires
Les sénateurs ont adopté un amendement mercredi afin de créer une deuxième journée annuelle de travail non rémunérée. L'objectif est de financer la ...
Actualités similaires
Une amélioration d'un milliard qui "prend en compte l'impact financier des amendements adoptés" depuis lundi, a précisé la ministre de la Santé Geneviève ...
Actualités similaires
Jeudi, les sénateurs ont adopté plusieurs augmentations de taxes "comportementales" visant les boissons sucrées, les jeux d'argent et le tabac, dans le cadre ...
Actualités similaires
Une hausse de taxe pour "donner un coup de pied dans l'industrie" alimentaire. C'est ainsi que la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, rapporteur général ...
Actualités similaires
Concernant les sodas, l'augmentation de la taxe correspondra à 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu'à 35 centimes par litre ...
Actualités similaires
Les taxes « comportementales » sur le tabac, les boissons sucrées et les jeux d'argent ont été augmentées lors de l'examen du projet de loi de budget de ...
Actualités similaires
Si l'Union des propriétaires immobiliers avance le chiffre de 100.000 euros, les sénateurs plaident pour un plafond à 150.000 euros pour aider les jeunes à ...
Actualités similaires
Au sommet pour le climat, qui doit théoriquement s'achever demain, l'Arabie saoudite et le groupe des pays arabes se refusent à signer un texte visant le ...
Actualités similaires
Dans ses conclusions présentées le 19 novembre, la mission d'information du Sénat a rejeté l'argument des anciens ministres selon lequel ils n'avaient pas, ...
Actualités similaires
La ministre fédérale du climat, Zakia Khattabi, qui emmène la délégation belge à la COP29 à Bakou, a jugé largement insuffisants les derniers projets ...
Actualités similaires
Le président du Nicaragua a présenté ce mercredi une réforme constitutionnelle. Ainsi, il souhaite accroitre son pouvoir et élever son épouse au rang de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Économie Antoine Armand rejoue le refrain du « taxer moins et travailler plus » dans les colonnes du Parisien ce jeudi 21 novembre. ...
Actualités similaires
Dans une décision qui suscite de vives réactions, le Sénat a voté pour l'instauration d'une contribution de solidarité imposant aux salariés de travailler ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté ce 21 novembre 2024 l'amendement qu'ils avaient déposé au budget de la Sécurité sociale 2025. Ce dernier a pour but d'augmenter ...
Actualités similaires