Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...
Actualités similaires
Le Parlement gabonais a adopté un projet de loi retirant les fonctions de ministres de la Défense et de l'intérieur au Président de la Transition, ce qui ...
Actualités similaires
Il n'existe pas de définition commune de crime de viol dans la toute première loi de l'Union européenne visant à lutter contre la violence à l'égard des ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui vise à instaurer un congé menstruel en cas de règles douloureuses a été rejetée en commission au Sénat ce mercredi. Elle doit ...
Actualités similaires
Un projet de loi est examiné ce mercredi au Sénat sur l'instauration d'un congé menstruel. Une femme sur deux entre 15 ans et 49 ans est concernée, soit ...
Actualités similaires
Le PS dépose mercredi à la Chambre une proposition de loi visant à protéger les prix agricoles, annonce le député Patrick Prévot, à l'initiative de ce ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat a adopté mardi 6 février une panoplie de mesures sur le "bien vieillir", ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Le texte proposé par la majorité vise les influenceurs qui surexposent leurs enfants sur les réseaux sociaux, dans le cadre d'une activité lucrative et ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Droit de visite en Ehpad, carte professionnelle de l'aide à domicile... Le Sénat vote mardi une panoplie de mesures sur le "bien-vieillir", mais s'inquiète ...
Actualités similaires
Débattue ces derniers jours dans l'hémicycle, la proposition de loi portant mesures pour "bâtir la société du bien-vieillir en France" est bien partie pour ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Le Parlement sénégalais a adopté dans la nuit de lundi à mardi au milieu d'une grande confusion le projet de loi visant à repousser la présidentielle, ...
Actualités similaires
Les députés sénégalais ont validé dans la nuit le report de la présidentielle du 25 février au 15 décembre. Des élus de l'opposition ont été ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, les sénateurs ont examiné la proposition de loi « Bien vieillir ». La FESP* salue souligne la première étape d’une démarche qui ...
Actualités similaires
Ce mercredi, devant le Sénat, le Premier ministre a souhaité qu'une loi sur la décentralisation soit "présentée" avant la fin de l'année. Par ailleurs, ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi transpartisane, adoptée à l'unanimité mais avec des abstentions à gauche à l'Assemblée, doit désormais prendre la direction du ...
Actualités similaires
Le président du groupe Liot à l'Assemblée nationale, Bertrand Pancher, compte déposer une proposition de loi visant à inscrire l'obligation pour un Premier ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Les sénateurs s'emparent ce mardi d'une proposition de loi pour le « bien-vieillir », soutenue par le gouvernement. Une autre loi promise sur le grand âge ...
Actualités similaires
Plusieurs mesures de la loi immigration ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Certaines du fait de liens insuffisants avec le texte: c'est le cas ...
Actualités similaires