La taxation des billets d'avion sera donc bien relevée à partir de l'an prochain, et pas seulement pour une seule année comme en avaient décidé les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Sénat adopte la hausse de la taxe sur les billets d'avion mais en réduit son barême
Le Département des Deux-Sèvres a voté une hausse des frais de notaire ce lundi 7 avril. Les primo-accédants ne sont pas concernés. Cette augmentation ...
Actualités similaires
Une résolution budgétaire, nécessaire à l'adoption de certaines mesures pahres de Donald Trump, a été adopté par les sénateurs américains.
Actualités similaires
Le Sénat américain a adopté samedi une faramineuse résolution budgétaire, préambule à l'adoption de mesures phares de Donald Trump, mais qui divise le ...
Actualités similaires
La taxe de solidarité sur les billets d'avion, instaurée en 2005 pour financer la recherche contre le sida, a fortement augmenté en 20 ans, représentant ...
Actualités similaires
"Je suis une femme de droite et par conviction, je suis contre les hausses d'impôts et de taxes." Dominique Santoni tenait à faire ce préalable. Car comme ...
Actualités similaires
La compagnie agirait de la sorte lorsque le billet a été payé avant l'adoption par les parlementaires de la hausse de la taxe. La Répression des fraudes a ...
Actualités similaires
Mercredi 26 mars, le budget principal pour 2025 et les annexes ont été adoptés par le conseil municipal de Loudun. L'opposition s'est abstenue lors du vote ...
Actualités similaires
Le carburant d'aviation durable (SAF) est aujourd'hui, pour Airbus, la solution la plus prometteuse pour réduire l'empreinte carbone de l'aérien, car beaucoup ...
Actualités similaires
Le Palais du Luxembourg a voté ce mercredi 26 mars la proposition de loi visant à durcir la justice des mineurs. Les sénateurs ont rétabli la plupart des ...
Actualités similaires
Cette loi, proposée par un député LR et plusieurs fois écartée, vise notamment à imposer un délai d'un an de résidence à un parent pour que son enfant ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la loi Veil de 1975 a été adoptée à l'unanimité ...
Actualités similaires
Cinquante ans après la loi Veil et la dépénalisation de l'avortement en France, le Sénat a adopté ce jeudi une loi pour réhabiliter les femmes condamnées ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mercredi, une résolution non contraignante visant une amélioration des conditions d'accueil et une augmentation des places d'hébergement ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté ce mercredi une résolution non-contraignante, demandant au gouvernement de transformer progressivement l'offre de nuitées hôtelières, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi pour assouplir nettement les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales, en revenant, ...
Actualités similaires
Une proposition de loi à l'initiative des sénateurs de droite et du centre pour assouplir les modalités de la lutte contre la bétonisation des zones rurales ...
Actualités similaires
Vendredi soir, le Sénat américain a adopté un budget provisoire qui permet d'éviter la paralysie de l'administration fédérale, aussi appelé "shutdown". ...
Actualités similaires
TRANSPORT. La compagnie aérienne irlandaise Ryanair va supprimer les deux lignes qu'elle exploitait au départ de l'aéroport de Vatry, dans la Marne, ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté le 12 mars en commission un texte pour reconnaître la « souffrance » des femmes ayant pratiqué illégalement une interruption ...
Actualités similaires
Le projet de loi qui vise à transformer la cybersécurité nationale a été adopté, mercredi soir, par le Sénat. Il est désormais dans les mains de ...
Actualités similaires
Le gouvernement a fait adopter mercredi par le Sénat un projet de loi pour « changer d'échelle » face à une menace croissante, qui imposera des exigences ...
Actualités similaires
Pourfendeur avant d'être ministre de la hausse de la fiscalité sur l'aérien, Philippe Tabarot a fait part de son souhait de ne pas reconduire la taxe qui est ...
Actualités similaires