Depuis le 30 juillet 2020, la loi permet aux praticiens de déroger au secret médical dans le cas précis de violences conjugales. Le parquet de Valence et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le secret médical levé dans le cas de violences conjugales : un protocole signé à Valence
La signature d'un protocole de partenariat en faveur de l'accès et du maintien dans le logement social des femmes victimes de violences concrétise ...
Actualités similaires
Au cours d'une conférence sur la délinquance samedi, le préfet du Finistère et le procureur de Brest ont présenté les nouveaux chiffres des violences ...
Actualités similaires
L'élu du Nord, en revenant sur sa condamnation pour violences conjugales, a signé par la même occasion son grand retour médiatique.
Actualités similaires
Les kinésithérapeutes sont désormais incités à signaler à la justice les cas de violences conjugales. Une convention a été signée dans ce sens ce mardi ...
Actualités similaires
Seulement 3% des femmes disent avoir été questionnées par leur médecin généraliste sur d'éventuelles violences conjugales lors de ces 18 derniers mois, ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté à l'unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l'autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, ...
Actualités similaires
À l'instar de l'ordre des médecins du Lot, celui des masseurs kinésithérapeutes a signé un protocole avec le parquet de Cahors concernant les violences ...
Actualités similaires
Adrien Quatennens estime « avoir payé assez cher » et il refuse de démissionner. Après sa condamnation mardi 13 décembre pour violence conjugale, le ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#L'ex-numéro deux de La France insoumise, Adrien Quatennens, comparaît mardi à Lille dans une procédure de "plaider-coupable" pour une gifle à son ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Valence, Laurent de Caigny, était l'invité de France Bleu Drôme Ardèche ce vendredi 25 novembre à l'occasion de la ...
Actualités similaires
Le club Renouveau Boxe, dans le quartier de la Croix-Rousse, a lancé en septembre un programme retenu par l'appel à projets Impact 2024, dans le cadre des ...
Actualités similaires
Cela n'arrive quasiment jamais. Les violences conjugales sont toujours l'affaire des hommes devant le tribunal correctionnel de Nevers. À l'exception de Laura.
Actualités similaires
Le 2 février dernier, la présidente du conseil départemental de l'Ordre des médecins du Lot, et le parquet ont signé un protocole de mise en oeuvre de ...
Les infirmiers, kinésithérapeute et sages-femmes de Haute-Vienne vont signer un protocole avec le procureur de Limoges pour mieux détecter les personnes ...
L'ordre des médecins de la Manche et les parquets des tribunaux de Coutances et Cherbourg ont signé une convention ce jeudi 2 décembre pour faciliter les ...
Actualités similaires
Depuis le 30 juillet 2020, la loi permet aux praticiens de déroger au secret médical dans le cas précis de violences conjugales. Le parquet de Valence et ...
Actualités similaires
"LIGUE 1 - Il fallait au préalable 11 cas de Covid au sein du0027un effectif pour permettre à une équipe française de demander le report du0027une ...
Actualités similaires
Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales, l'Ordre des médecins de la Vienne et le procureur de la République de Poitiers viennent de signer ...
Actualités similaires