Un dossier très sensible, celui du projet de loi sur la fin de vie est arrivé lundi à l'Assemblée nationale sur le bureau de la commission spéciale qui va ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi sur la fin de vie entame son marathon législatif devant l'Assemblée
Un peu moins d'un mois après le passage du cyclone Chido, le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, un texte qui permettra notamment de déroger pendant deux ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...
Actualités similaires
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte doit être présenté, mercredi matin, en conseil des ministres. L'objectif est de permettre aux acteurs publics de ...
Actualités similaires
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte doit notamment permettre de déroger ...
Actualités similaires
Demain jeudi 9 janvier au plus tard, le virement instantané sera gratuit partout, ou presque, grâce à l'entrée en vigueur d'un règlement européen qui...
Actualités similaires
Le nouveau gouvernement doit reprendre les travaux budgétaires là où l'examen du texte de Michel Barnier s'est arrêté dès le 15 janvier.
Actualités similaires
La cheffe des députés du Rassemblement national, en déplacement à Mayotte pour rencontrer les sinistrés du cyclone Chido, a appelé le gouvernement à ...
Actualités similaires
La nouvelle ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Élisabeth Borne a indiqué ce lundi que le texte du futur programme ...
Actualités similaires
Le futur programme d'éducation à la vie affective et sexuelle à l'école doit être examiné par les instances de consultation de l'Education nationale d'ici ...
Actualités similaires
"Il y a un texte qui est prêt", a mis en avant Elisabeth Borne à l'issue d'un déplacement à l'école élémentaire Hélène Boucher de Longjumeau (Essonne). ...
Actualités similaires
Une loi réglementant notamment les émissions industrielles et la gestion des déchets a été adoptée par le parlement ghanéen, a indiqué Andrew Asiamah ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas lors de ...
Actualités similaires
Le projet de loi « d'urgence » pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine et non pas...
Actualités similaires
Ce projet de loi vise à permettre la reconstruction de l'archipel dévasté par le cyclone Chido. Il devait initialement être présenté ce vendredi 3 ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Le projet de loi pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Un retard sans incidence, assure ...
Actualités similaires
En 2024, un des événements qui a marqué l'actualité française, c'est le débat sur la fin de vie. Un projet de loi était en cours d'examen à l'Assemblée ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants a approuvé, à la majorité, le projet de loi organique sur l'exercice du droit de grève, un texte attendu depuis 1962. Marqué ...
Actualités similaires
Très critiqué, le projet d'aire de grand passage à Villefranche-de-Rouergue est en pleine turbulence. Récemment, Decazeville communauté a voté contre, ce ...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
Fin du chantier de réhabilitation du Collège Henri-Barbusse : un projet ambitieux mené par le Département du Val-de-Marne caroline potez... jeu 19/12/2024 - ...
Actualités similaires