Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale dévoilée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi sécurité comprenant l'unité de forces mobiles de Nice présenté mercredi en Conseil des ministres
Le délicat projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre, après un passage en Conseil d'État. Le texte qui doit notamment aborder la création ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres, a indiqué ce vendredi 6 octobre le cabinet d'Agnès Firmin Le Bodo, ...
Actualités similaires
Fin septembre, le ministre des Relations avec le Parlement Franck Riester avait estimé que le projet de loi « sera en Conseil des ministres avant la fin de ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en décembre au conseil des ministres. Emmanuel Macron a reçu le pré-projet de loi avant "la fin de ...
Actualités similaires
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui «représentent plus de 50% des parts de marché», avait précisé mardi le ministère lors d'un ...
Actualités similaires
Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter ...
Actualités similaires
Deux semaines après les émeutes qui ont éclaté en France en réaction à la mort du jeune Nahel, un projet de loi "d'accélération de la reconstruction" ...
Actualités similaires
Le collectif Les Soulèvements de la Terre est menacé d'une procédure de dissolution suite aux violents affrontements en marge de la manifestation de ...
Actualités similaires
Le projet de loi "plein emploi" est présenté mercredi, à 16h, en Conseil des ministres. Ce texte, qui sera examiné en juillet au Sénat, doit notamment ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage des bénéfices des entreprises aux salariés sera ...
Actualités similaires
Le projet de loi visant à transposer l'accord entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices des entreprises sera...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel doit rendre une décision, ce mercredi 17 mai 2023, sur le projet de loi "Jeux olympiques", comprenant un volet sécuritaire très ...
Actualités similaires
Ce mardi 16 mai, Laurent Vronski, directeur général d'Ervor, Gaëlle Mackle, directrice déléguée de la rédaction de Challenges, et Christian Parisot, ...
Actualités similaires
Embauche de magistrats, simplification du code de procédure pénale... Deux projets de loi traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux ...
Actualités similaires
Face à la surpopulation carcérale et au manque de personnel, le ministre de la justice présente ce mercredi deux textes de loi. Objectif : moderniser la ...
Actualités similaires
Davantage de moyens budgétaires et humains : tel est l'objectif du projet de loi Justice présenté ce mercredi en Conseil des ministres par le garde des ...
Actualités similaires
La Première ministre dévoile ce mercredi la feuille de route du gouvernement pour la période des "100 jours d'apaisement", voulue par Emmanuel Macron.
Actualités similaires
Alors que le gouvernement doit présenter sa feuille de route pour les 100 prochains jours, afin de renouer avec les Français et tourner la page de la réforme ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est dit "certain" que le gouvernement arrivera à "un compromis sans dénaturer le texte" du projet de loi sur ...
Actualités similaires
Ce mercredi 1er février, le projet de loi immigration sera présenté en conseil des ministres. Un nouveau casse-tête pour le gouvernement qui doit trouver le ...
Actualités similaires