Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme. Des élus déplorent que le texte ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi d'urgence devait initialement être présenté vendredi en Conseil des ministres. Le texte devrait intégrer des mesures du plan Mayotte debout
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Le projet de loi pour Mayotte, dévastée par le cyclone Chido, sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine. Un retard sans incidence, assure ...
Actualités similaires
Le projet de loi "d'urgence" Mayotte sera présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, a-t-on appris ce jeudi 2 janvier 2025.
Actualités similaires
Le Premier ministre François Bayrou a annoncé ce lundi à Mayotte pour "apporter des solutions concrètes" à l'archipel balayé par le cyclone Chido le 14 ...
Actualités similaires
Le Premier ministre, en visite dans l'archipel endeuillé après le passage du cyclone Chido le 14 décembre dernier, a présenté, devant les élus locaux, son ...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
En fin de session du conseil départemental de l'Aude ce jeudi 19 décembre, la présidente de la collectivité, Hélène Sandragné, a fait voter une ...
Actualités similaires
Le projet de « loi spéciale » pour assurer la continuité de l'Etat à partir de janvier, faute de budget 2025, a été présenté mercredi en conseil des...
Actualités similaires
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre ...
Actualités similaires
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectivement dès ...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi 9 décembre 2024 que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'Etat de fonctionner en l'absence de budget est « prête », a assuré le ministre du Budget démissionnaire...
Actualités similaires
Le ministre démissionnaire du Budget Laurent Saint Martin a expliqué sur TF1 ce lundi que la loi spéciale permettant de pallier l'absence de budget au 31 ...
Actualités similaires
"Cela fait cinq jours que je suis au travail depuis la censure de ce gouvernement pour préparer cette loi spéciale qui pourrait être présentée dès le ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
La loi spéciale pour permettre à l'appareil d'État de fonctionner en l'absence de budget est "prête", a lancé le ministre du Budget démissionnaire sur ...
Actualités similaires
Les élus du Conseil national ont validé un projet de loi visant à encadrer les stages en milieu professionnel. Durée, horaires, gratification, âge limite ...
Actualités similaires
Alors que les décisions modificatives du budget 2024 étaient votées, ce jeudi 17 octobre, la présidente du Conseil départemental de l'Aude, Hélène ...
Actualités similaires
À Libreville, le Conseil des ministres se penche jeudi 17 octobre sur le projet de Constitution qui, une fois adopté, doit être soumis à référendum avant ...
Actualités similaires