Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reconstruction rapide de l'archipel dévasté par le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée
Ce premier texte de loi est voté cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido sur Mayotte. Il est une première réponse pour aider à la ...
Actualités similaires
Le Premier ministre veut aborder séparemment le développement des soins palliatifs et l'aide active à mourir devant l'Assemblée nationale. En accédant à ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier, le Sénat entame son examen de la proposition de loi sur le narcotrafic, visant à "sortir la France du piège du narcotrafic". La loi ...
Actualités similaires
Cinq semaines après le passage dévastateur du cyclone Chido, le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de l'archipel français de Mayotte dans ...
Actualités similaires
Premier texte du gouvernement Bayrou à passer le test de l'hémicycle, il a été défendu par Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, qui faisait à cette ...
Actualités similaires
Voté cette semaine à l'Assemblée nationale, le texte pour la reconstruction du 101e département français perpétue les discriminations dont ont toujours ...
Actualités similaires
« Cette loi d'urgence pour Mayotte n'est qu'un début, un texte technique qui n'est qu'une amorce pour la reconstruction », a déclaré la rapporteure et ...
Actualités similaires
Les députés ont approuvé ce mercredi à la quasi-unanimité la loi d'urgence pour Mayotte, qui vise à reconstruire l'archipel ravagé par le cyclone Chido ...
Actualités similaires
Ce mercredi 22 janvier 2025, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence visant à reconstruire l'archipel de Mayotte, terrassée après le passage du ...
Actualités similaires
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été adopté ce mercredi 22 janvier par les députés à la quasi-unanimité des votants, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a supprimé mardi à la quasi-unanimité une disposition du projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte qui, sous couvert de...
Actualités similaires
Premier texte débattu à l'Assemblée Nationale du gouvernement Bayrou, les députés se sont entendus pour la suppression d'un article de la loi d'urgence ...
Actualités similaires
C'est un nouveau, ou plutôt un énième, rebondissement dans le parcours de ce texte très attendu par les associations et des parlementaires. Le Premier ...
Actualités similaires
Les députés ont voté contre un article qui aurait permis "l'expropriation définitive d'emprises foncières à Mayotte, dans l'objectif d'y faciliter" des ...
Actualités similaires
François Bayrou souhaite scinder en deux le projet de loi sur la fin de vie. Il n'y aurait donc plus un seul texte, mais une loi consacrée aux soins ...
Actualités similaires
François Bayrou souhaite aborder séparément ce sujet, clivant, de celui des soins palliatifs, accédant ainsi à une demande des adversaires de l'euthanasie ...
Actualités similaires
Ces deux textes seraient examinés "dans une même temporalité parlementaire", a-t-on précisé de même source. L'aide à mourir "est une question de ...
Actualités similaires
Les députés entament ce lundi l'examen du projet de loi d'urgence pour Mayotte, premier texte du gouvernement Bayrou à être débattu dans l'hémicycle.
Actualités similaires