Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale
Sans grande surprise, les députés ont approuvé hier, par 227 voix « pour » et 10 « contre », l'accord trouvé avec les sénateurs s'agissant du projet de ...Actualités similaires
Articles similaires à Le projet de loi « anti-gaspillage » adopté par l'Assemblée nationale
L'ENQUÊTE DU 20H - Comment le gouvernement recule sur la "loi anti-Shein"
La loi anti-fast fashion, qui devait être votée au Sénat, a mystérieusement disparu de l'agenda parlementaire. Malgré un soutien initial, le gouvernement ...Actualités similaires
Élise Lucet à l'Assemblée nationale pour dépister les députés : le coup de com est-il nuisible à l'information ?
Ce mardi, à l'Assemblée, la journaliste a troqué son micro contre un test de dépistage pour faire la promo du prochain numéro d' Envoyé spécial . Une ...Actualités similaires
Justice des mineurs : le texte de Gabriel Attal adopté à l'Assemblée nationale
Les députés ont adopté ce jeudi la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs. Le texte acte notamment la création d'une ...Actualités similaires
Durcir la justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
Loi sur la reconstruction de Mayotte : ce que contient le texte, qui a été adopté ce jeudi
Deux mois après le passage du dévastateur cyclone Chido sur Mayotte, le Parlement a définitivement adopté ce jeudi le projet de loi d'urgence pour la ...Actualités similaires
Comparution immédiate, fin de l'excuse de minorité... l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal qui durcit la justice des mineurs
Ce 13 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi visant à "restaurer l'autorité" de la justice à l'égard des "mineurs délinquants" et de "leurs parents", soutenue par le ...Actualités similaires
Justice des mineurs : l'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal
La proposition de loi de l'ex-Premier ministre, pensée comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023 (après la mort de Nahel, tué par un policier ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs
Cette proposition de loi se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023. Elle instaure notamment une procédure de comparution immédiate.Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
La proposition de loi de l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, visant à durcir la loi concernant les mineurs, a été adoptée jeudi en première lecture ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le texte de Gabriel Attal pour durcir la justice des mineurs
Les députés ont adopté jeudi en première lecture la proposition de loi de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, actant notamment la ...Actualités similaires
France: malgré l'épisode du budget quasi bouclé, le risque de paralysie guette l'Assemblée nationale
François Bayrou est remis sous pression depuis peu par la gauche, après la publication d'un article de Mediapart qui l'accuse de mensonges, à l'époque où ...Actualités similaires
Justice des mineurs: le train de la surenchère lancé à l'Assemblée nationale
Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de la proposition de loi de Gabriel Attal qui vise à «restaurer l'autorité de la justice», soutenue par le ...Actualités similaires
Le gouvernement Bayrou évite une nouvelle fois la censure, l'Assemblée nationale adopte le texte sur le budget de la Sécurité sociale
Il s'agit de la quatrième motion de censure évitée par le gouvernement Bayrou en une semaine et de la cinquième au total en incluant celle qui avait ...Actualités similaires
Budget de la sécu: une troisième motion de censure rejetée, le texte adopté par l'Assemblée
Une troisième motion de censure visant le gouvernement de François Bayrou a été rejetée ce mercredi 12 février. Le recours contre le passage en force du ...Actualités similaires
Budget de la Sécurité sociale : une troisième motion de censure rejetée, le texte adopté à l'Assemblée
La motion de censure, déposée après un nouveau 49.3 lundi de François Bayrou sur l'ensemble du texte, a été approuvée par 121 voix, loin des 289 ...Actualités similaires
Une nouvelle motion de censure écartée : l'Assemblée Nationale adopte le texte de François Bayrou sur le budget de la Sécurité sociale
François Bayrou échappe à une nouvelle motion de censure ce mercredi 12 février. Après avoir adopté, déjà par un 49.3, la partie recette du budget de la ...Actualités similaires
"Une forme de stigmatisation pour nos producteurs" : le foie gras banni de l'Assemblée nationale, un député du Gers monte au créneau
Une charte d'engagement signé il y a un an bannit des sites de restauration de l'Assemblée nationale les produits issus du gavage des canards et des oies. Le ...Actualités similaires
Béthune : manifestation devant le tribunal contre le projet de loi Attal
A l'appel du syndicat national des personnels de l'éducation et du social protection judiciaire de la jeunesse FSU.Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie : François Bayrou souhaite scinder le texte en deux, la ministre de la Santé s'y oppose
Catherine Vautrin, la ministre de la Santé était invitée ce mardi matin sur France Inter, elle déclare être défavorable à la scission du texte sur la fin ...Actualités similaires
/2025/02/11/maxnewsfrfive934907-67ab52ad4e41c202967841.jpg)
Handicap : Yaël Braun-Pivet et le député Sébastien Peytavie proposent de supprimer le vote par "assis-levé" à l'Assemblée nationale
L'ensemble des présidents de groupe de l'Assemblée nationale ont donné leur accord pour cette résolution.Actualités similaires
Maladie de Charcot : l'Assemblée Nationale adopte à l'unanimité la proposition de loi du Drômois Gilbert Bouchet
La proposition de loi pour améliorer la prise en charge des patients atteints de la maladie de Charcot et d'autres maladies neurodégénératives invalidantes ...Actualités similaires
Motion de censure : le texte porté par LFI rejeté à l'Assemblée nationale, la troisième contre François Bayrou en 10 jours
Ce 10 février 2025, la motion de censure portant sur la partie recette du budget de la Sécurité sociale a été rejetée à l'Assemblée nationale. Dans la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
