Dans un arrêt rendu ce lundi 10 février, le Conseil d'Etat n'a pas jugé admissible un recours intenté par le conseil départemental au mois de juin. Le ...
Actualités similaires
Faut-il nommer des juristes ou des politiques au Conseil constitutionnel ? Le débat, pas nouveau, restait vif mardi autour de Richard Ferrand, proposé la ...
Actualités similaires
L'arr?t? du 3?ao?t 2023, qui a reconduit pour trois ans la liste des esp?ces susceptibles d'occasionner des d?g?ts (Esod), ex-nuisibles, n'est pas remis en ...
Actualités similaires
Depuis le 1er janvier, la réglementation sur les délais de convocations des élus pour le vote du budget a changé. Pas dans les clous, Mauguio a annulé in ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur wallon de la sécurité routière (CSWSR), qui ne s'était plus réuni depuis cinq ans, sera réactivé, non seulement à l'occasion des ...
Actualités similaires
Ils viennent de toutes les écoles élémentaires de Menton et ont une ambition: améliorer leur ville. Les 62 membres du CMJ mentonnais ont pris leurs ...
Actualités similaires
Le procès des trois militants poursuivis pour "violences aggravées" contre le maire Christian Devèze lors d'un conseil municipal est renvoyé au 9 septembre. ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron a proposé ce lundi soir le nom de l'ex-président de l'Assemblée nationale pour remplacer Laurent Fabius à la tête du Conseil ...
Actualités similaires
"Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique", a tancé la leader du RN ce mardi après qu'Emmanuel Macron a proposé la ...
Actualités similaires
« Le Conseil constitutionnel n'est pas une maison de retraite de la vie politique et il se doit d'avoir au moins une apparence de neutralité », estime la ...
Actualités similaires
Richard Ferrand, candidat d'Emmanuel Macron pour présider le Conseil constitutionnel, sera "attendu au tournant" par le RN sur son indépendance d'esprit et ...
Actualités similaires
Marine Le Pen a fustigé ce mardi la décision d'Emmanuel Macron de proposer la candidature du Breton Richard Ferrand pour présider le Conseil constitutionnel.
Actualités similaires
L'ex-président de l'Assemblée nationale est le candidat de l'Élysée pour la présidence du Conseil constitutionnel. Ce fidèle du chef de l'État s'en ...
Actualités similaires
Comme souvent, les sujets de santé ont donné lieu à des débats animés au conseil municipal d'Albi. Un très vif échange a notamment opposé Nathalie ...
Actualités similaires
Lundi 10 février, le Département de la Haute-Savoie a signé l'acquisition des terrains permettant de lancer le projet des collèges de Groisy. Un nouvel ...
Actualités similaires
Alors que le sommet sur l'Intelligence Artificielle se tient encore ce mardi à Paris, gros plan sur un projet IA développé en ce moment en Bretagne.
Actualités similaires
La Commission départementale d'aménagement commercial a émis un avis défavorable au projet d'implantation d'un Lidl en extra-rocade. La commune s'est ...
Actualités similaires