Une entreprise basée au Pontet, près d'Avignon, a été condamnée ce mardi 16 avril 2024 à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. Elle est jugée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Pontet : une entreprise du bâtiment condamnée à une lourde amende après la mort de l'un de ses ouvriers
Selon la Commission australienne de la concurrence et de la consommation, la compagnie aérienne « a admis avoir trompé les consommateurs » en annonçant des ...
Actualités similaires
Une entreprise basée au Pontet, près d'Avignon, a été condamnée ce mardi 16 avril 2024 à 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis. Elle est jugée ...
Actualités similaires
Le tribunal de Châlons-en-Champagne a condamné une entreprise d'Indre-et-Loire à 15.000 euros d'amende pour homicide involontaire. Un ouvrier de cette ...
Actualités similaires