L'augmentation des refus d'obtempérer justifie la possibilité pour les communes de doter leurs agents de police municipale de matériel communément appelé ...
Articles similaires à Le policier municipal et l'usage des dispositifs d'interception des véhicules automobiles
Un jeune homme de 25 ans s'explique devant le tribunal correctionnel de Toulouse pour avoir commis dix infractions le même jour à Toulouse et envoyé un ...
Actualités similaires
Après trois mois d'arrêt, un policier municipal d'Auch a récemment repris le travail. Il avait, en juillet dernier, été mordu par un chien lors d'une ...
Actualités similaires
Un jeune homme de 23 ans comparait devant la justice ce lundi 14 octobre 2024 après avoir percuté de plein fouet un policier municipal avec sa trottinette ...
Actualités similaires
Le couple se dispute, notamment parce qu'il a pris de la cocaïne. À 36 ans, celui qui va être grand-père dans quelques jours a été condamné à 20 mois de ...
Actualités similaires
Un policier municipal a été violemment percuté par une voiture qui tentait de prendre la fuite mercredi 18 septembre au Chesnay, dans les Yvelines. Une ...
Actualités similaires
Deux jours après un accident mortel similaire dans les Alpes-Maritimes, un policier a été grièvement blessé lors d'une intervention en Seine-et-Marne.
Actualités similaires
Un policier municipal a été grièvement blessé après un accident de la route alors qu'il prenait en chasse à moto un véhicule ayant grillé un feu rouge ...
Actualités similaires
Le policier à moto a été percuté par un véhicule alors qu'il prenait en chasse un véhicule ayant grillé un feu rouge à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne)
Actualités similaires
Un policier municipal a été grièvement blessé et placé dans le coma mardi après un accident de la route alors qu'il prenait en chasse à moto un véhicule ...
Actualités similaires
Un policier municipal a été grièvement blessé et placé dans le coma mardi après un accident de la route alors qu'il prenait en chasse à moto un véhicule ...
Actualités similaires
Un homme de 66 ans, au guidon d'un scooter, a refusé d'obtempérer à la police municipale mercredi 24 juillet à Toulouse. Il a percuté un fonctionnaire qui ...
Actualités similaires
L'affaire concernant cet agent de Villeneuve-sur-Lot, ayant contrôlé le passager d'une voiture le 13 juillet dernier, en outrepassant sa fonction selon ...
Actualités similaires
Accusé de violences, menaces de mort et de faux et usages de faux, le policier municipal de Villeneuve-sur-Lot a été relaxé ce 18 juillet, après avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel d'Agen a considéré qu'il n'y avait pas d'éléments probants concernant les cinq délits reprochés à ce brigadier-chef ...
Actualités similaires
L'affiche pour le candidat du Parti de la France, un groupuscule d'extrême droite, fait l'objet d'une enquête après plusieurs plaintes
Actualités similaires
Un homme de 29 ans sera prochainement jugé par le tribunal correctionnel de Toulouse. Il a pris le bus en état d'ébriété avant d'agresser des agents de ...
Actualités similaires
Le tribunal de Saint-Brieuc jugeait, ce mardi, un policier municipal de Tréguier, poursuivi pour des actes de vandalisme. Alors qu'une expertise conclut à son ...
Actualités similaires
Dans la ville dirigée par Louis Aliot (RN), où la police municipale revendique de «harceler les dealers», le parquet a requis six mois de prison avec sursis ...
Actualités similaires
Un policier municipal de Perpignan était jugé ce lundi matin devant le tribunal correctionnel pour deux affaires de violences présumées. Le parquet a requis ...
Actualités similaires