Le policier condamné dans l'affaire Mawda fait appel de la décision du tribunal
Le policier auteur du coup de feu qui a entraîné la mort de la petite Mawda, pour lequel il a été condamné à un an de prison avec sursis, fait appel de la ...Actualités similaires
Articles similaires à Le policier condamné dans l'affaire Mawda fait appel de la décision du tribunal
"Les caméras mentent", un homme condamné par le tribunal correctionnel de Carcassonne pour avoir frappé sa femme enceinte et sa fille
Ce jeudi 30 janvier, le tribunal de Carcassonne a condamné un homme d'une trentaine d'années pour avoir frappé sa femme enceinte et la fille de celle-ci.Actualités similaires
Légalité du renvoi de Claude Palmero du Palais princier: le Tribunal Suprême rendra sa décision le 7 février à Monaco
La question de la légalité de la décision du Prince de se séparer de son administrateur des Biens, en 2023, a été posée aux juges qui, par le passé, ont ...Actualités similaires
Un chorégraphe de Tournefeuille condamné pour agressions sexuelles par le tribunal de Toulouse
Un chorégraphe de 67 ans, condamné par le Tribunal de Toulouse (Haute-Garonne). Il écope d'une peine de prison avec sursis pour agression sexuelle. Il a ...Actualités similaires
"Je n'ai rien à déclarer" : contrôlé sur l'A9 avec 32 000 ¬ en liquide, un homme condamné par le tribunal de Narbonne
Un trentenaire, inconnu des services de police, avait tenté de dissimuler au printemps 2024 de l'argent liquide mais les chiens spécialisés avaient permis ...Actualités similaires
Élevage intensif de porcs dans l'Allier : l'Etat condamné par le tribunal administratif à indemniser l'association L214
L'État a été condamné par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour carence fautive des services vétérinaires concernant un élevage intensif de ...Actualités similaires
Plateforme porno "French Bukkake": nouveau report de la décision en appel sur le périmètre du procès
La décision doit désormais être rendue le 6 février.Fin août 2023, 17 hommes, âgés d'une trentaine à une soixantaine d'années, ont été renvoyés ...Actualités similaires
Est-il "le boucher de la Sarthe" ou un innocent condamné à la perpétuité ? Dany Leprince attend une décision capitale ce jeudi
Ce jeudi 23 janvier 2025, la Cour de cassation rendra sa décision concernant la demande de révision de Dany Leprince, condamné à la réclusion criminelle ...Actualités similaires
Un gendarme du Jura condamné pour proxénétisme par le tribunal correctionnel de Besançon
Ce gendarme de la brigade de Bletterans dans le Jura écope de 6 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de deux ans et d'une interdiction définitive ...Actualités similaires
"Il ne faut pas avoir honte" : le président du tribunal de commerce de Nantes lance un appel aux patrons en difficulté
Alors que les défaillances d'entreprises ont explosé en 2024 en France et que la région nantaise ne fait pas exception, le président du tribunal de commerce ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris se prononce mardi, trente ans après les faits et près de cinq ans après le jugement de première instance, sur le sort de six hommes ...Actualités similaires
Affaire Karachi: décision en appel dans le volet financier
Dans ce volet financier de l'affaire Karachi, le tribunal correctionnel avait condamné, le 15 juin 2020, les six prévenus à des peines allant de deux à cinq ...Actualités similaires
Le Média condamné en appel pour le licenciement d'Aude Lancelin en 2019
La cour d'appel de Paris a annulé le licenciement de l'ex-directrice de la rédaction du Média pour faute lourde, le jugeant «illicite», et a condamné la ...Actualités similaires
Il s'était mutilé devant le tribunal correctionnel de Nevers, sa condamnation est confirmée en appel
La première fois où il a écopé de dix-huit mois de prison pour une bagarre sur un parking de supermarché à La Charité-sur-Loire, il a eu une réaction ...Actualités similaires
Le maire de Roubaix Guillaume Delbar relaxé en appel dans l'affaire de l'AAIR
La Cour d'appel de Douai a prononcé ce lundi 13 janvier une relaxe générale dans l'affaire AAIR. Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, qui était poursuivi ...Actualités similaires
Le policier condamné pour violences conjugales suspendu par la mairie de Roquebrune-Cap-Martin
Un policier municipal de Roquebrune-Cap-Martin en état d'ivresse a giflé et traîné par les cheveux sa compagne sur le port de Monaco. Il a été suspendu.Actualités similaires
Tennis/Dopage: l'affaire Jannik Sinner sera examinée mi-avril par le Tribunal arbitral du sport
Le Tribunal arbitral du sport examinera l'appel de l'Agence mondiale antidopage (AMA) dans le cadre de l'affaire de dopage visant le numéro 1 du tennis mondial ...Actualités similaires
Peine confirmée en appel pour le policier Nîmois condamné pour des vols au commissariat, son avocate annonce un pourvoi en Cassation
La chambre des appels correctionnels a confirmé ce jeudi 9 janvier le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes qui avait condamné un ancien policier du ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen en 2007 : Nicolas Sarkozy de retour devant le tribunal... On vous résume l'affaire
Encore un procès pour Nicolas Sarkozy : l'ex-chef de l'Etat est attendu au tribunal de Paris lundi après-midi, cette fois pour répondre, pendant quatre mois ...Actualités similaires
Soupçons de financement libyen en 2007 : Nicolas Sarkozy de retour devant le tribunal... On vous résume l'affaire
Encore un procès pour Nicolas Sarkozy : l'ex-chef de l'Etat est attendu au tribunal de Paris lundi après-midi, cette fois pour répondre, pendant quatre mois ...Actualités similaires
Policier blessé après un refus d'obtempérer à Vénissieux : le suspect condamné à 18 mois de prison
Le jeune homme de 19 ans qui avait délibérément foncé sur un policier de la BST (Brigade Spécialisée de Terrain) le 1er janvier à Vénissieux a été ...Actualités similaires
"Papys dealers", ex-policier condamné pour agression sexuelle, poème envoyé à une juge... Les affaires marquantes de 2024 devant le tribunal de Rodez
Retour sur les affaires marquantes et parfois étranges qui sont passées au tribunal de Rodez en 2024.Actualités similaires
Il "se trouvait déjà sous sursis probatoire depuis deux ans" : multirécidiviste, il est de nouveau condamné par le tribunal judiciaire de Carcassonne pour défaut de permis de conduire et d'assurance
Jeudi 19 décembre, le tribunal judiciaire de Carcassonne a condamné un prévenu à huit mois de détention à domicile assorti d'un bracelet électronique ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
