Le parquet requiert 37 mois de détention, dont un an ferme, à l'encontre de Sven Pichal
Le parquet a requis lundi, devant le tribunal correctionnel d'Anvers à l'encontre, une peine de 37 mois de détention, dont un an ferme, assortie de 8.000 ...Articles similaires à Le parquet requiert 37 mois de détention, dont un an ferme, à l'encontre de Sven Pichal
Meurtre en direct sur Tik Tok : Le parquet de Lyon requiert la détention provisoire
Le Parquet de Lyon a requis la détention provisoire des deux mis en cause dans l'affaire du meurtre diffusé sur Tik Tok. Vendredi 3 février, les services de ...Actualités similaires
Adolescent soupçonné d'agression sexuelle roué de coups à Roanne : le parquet requiert 18 mois de prison contre le père qui a voulu se faire justice lui-même
Un adolescent, soupçonné d'agression sexuelle sur une fille de 6 ans, avait été passé à tabac par le père de la victime, en octobre 2022.Actualités similaires
Landes : un an de prison ferme pour le Montois bagarreur, le parquet fait appel
Un an de prison ferme alors que quatre avaient été requis. Le parquet de Mont-de-Marsan n'a pas tardé à faire appel de la décision rendue vendredi ...Actualités similaires
Meurtre à Écully, le parquet de Lyon requiert la détention provisoire de trois suspects
Une semaine après la rixe mortelle survenue à Écully le 3 janvier, le parquet de Lyon a requis le placement en détention provisoire de trois suspects ce ...Actualités similaires
Carcassonne. Quatre mois prison ferme pour le roulottier de la nuit du Nouvel an
Jeudi, un homme âgé de 38 ans a été jugé en comparution immédiate. Tout juste placé sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une affaire de vol à la ...Actualités similaires
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Jeudi 5 janvier, un homme de 38 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Carcassonne. Tout juste placé sous contrôle judiciaire dans ...Actualités similaires
Pays basque : six mois de prison ferme pour le « roulottier » du Nouvel An
Cet Algérien de 30 ans a été interpellé dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1er janvier 2023, après avoir forcé deux voitures, à Bayonne, et fait ...Actualités similaires
Pérou: le parquet requiert 18 mois de prison préventive pour l'ex-président Castillo
Le parquet péruvien a déposé dans la nuit de mardi à mercredi une demande de détention préventive de 18 mois pour le président destitué Pedro Castillo, ...Actualités similaires
L'auteur d'un message haineux à l'encontre des victimes de l'attentat sur la Promenade des Anglais à Nice, qui a fait 86 morts le 14 juillet 2016, condamné un an de prison ferme
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Face au «mépris» de Génération identitaire, le parquet de Marseille requiert de la prison ferme
Au terme d'un procès marqué par l'absence des prévenus, le procureur a requis des peines allant de six mois de sursis à un an ferme à l'encontre des 23 ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : le procureur requiert un an de prison ferme contre la conductrice du bus
Au 11eme jour du procès du drame de Millas, le procureur réclame une peine de cinq ans de prison dont un ferme contre la conductrice du bus, jugée pour ...Actualités similaires
Covid-19 : le conseil de l'Ordre des avocats requiert six mois d'interdiction d'exercer dont trois ferme contre Fabrice Di Vizio
La décision sera rendue au début du mois de novembre. Fabrice Di Vizio était notamment convoqué pour "manquement aux principes essentiels de la profession ...Actualités similaires
Affaire Hamraoui - Le parquet requiert une détention provisoire d'Aminata Diallo
Kheira Hamraoui, milieu de 32 ans du Paris Saint-Germain pour le moment mise à l'écart, va peut-être enfin y voir clair prochainement sur son agression subie ...Actualités similaires
Mort d'un bébé de 11 mois dans une crèche de Lyon: L'employée avoue avoir fait ingérer un produit toxique à l'enfant - Le parquet a requis sa mise en détention provisoire
18h08: L'unique employée de la crèche dans laquelle un bébé de 11 mois est mort mercredi à Lyon a reconnu avoir "aspergé puis fait ingérer un produit ...Actualités similaires
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Le parquet de Thionville a requis jusqu'à neuf mois de prison ferme contre trois hommes accusés d'avoir détenu puis abandonné deux lionceaux
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La street-médic qui avait agressé un pompier le 1er mai à Paris condamnée à 10 mois de prison ferme et 1 an d'interdiction de manifester
Le tribunal condamne la street-médic qui avait agressé un pompier le 1er mai dernier à Paris à 10 mois de prison ferme et 1 an d'interdiction de manifester. ...Actualités similaires
Le parquet requiert la détention provisoire pour le forcené de Garchizy, les juges le placent sous contrôle judiciaire
Prévenu d'avoir armé et pointé un pistolet en direction de deux gendarmes, dans la nuit du samedi 14 à dimanche 15 mai, un Garchizois est délogé de son ...Actualités similaires
Procès Etienne Fakaba Sissoko au tribunal de la commune IV de Bamako : Le délibéré prévu pour le 11 mai 2022 ; le Parquet requiert 1 an de prison avec sursis
Hier, mercredi 13 avril 2022, le tribunal de grande instance de la commune IV du district de Bamako a jugé au fond l'affaire concernant ministère public ...Actualités similaires
Sanguinet (40) : un an et quatre mois de prison ferme pour le vol d'un camion-benne de la commune
À la barre du tribunal correctionnel, parfois, les mémoires se réactivent, les versions changent et les aveux n'en sont plus. « Je ne voulais pas dénoncer ...Actualités similaires
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Le parquet général a requis son maintien en détention. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rendra sa décision le 22 mars.Actualités similaires
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Pour la quatrième fois en neuf mois, les avocats de Cédric Jubillar ont plaidé mardi devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse la ...Actualités similaires
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Le parquet général a requis le maintien en détention de Cédric Jubillar. La décision finale est attendue pour le 22 mars. Pour la quatrième fois en neuf ...Actualités similaires
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