Le parquet fait appel après la condamnation de Reda Hame, recrue d'Abaaoud, à 12 ans de réclusion
Lundi, le parquet avait requis la peine maximale, vingt ans de réclusion avec une période de sûreté des deux tiersActualités similaires
Articles similaires à Le parquet fait appel après la condamnation de Reda Hame, recrue d'Abaaoud, à 12 ans de réclusion
Le violeur de Boulazac va faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle
L'homme qui a été condamné pour le viol avec violences sur une femme de 38 ans, va faire appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion criminelle. C'est ...Actualités similaires
Procès du sexologue de Périgueux : Lionel Agullo fait appel de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle
Au lendemain de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle ce mardi 19 novembre, l'ancien sexologue et hypnothérapeute de Périgueux a fait appel de ...Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Meurtre d'Eythan à Guingamp : son beau-père fait appel de sa condamnation à 30 ans de réclusion
Condamné, vendredi 15 novembre, à 30 ans de réclusion criminelle, Gaël Scoubart a décidé de faire appel du jugement prononcé par la cour d'assises des ...Actualités similaires
Le parquet fait appel de la condamnation de l'automobiliste qui a tué deux cyclistes à Gand
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Emprisonné en Russie, le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison en Russie pour ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de ...Actualités similaires
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français, spécialiste de l'espace post-soviétique, Laurent Vinatier avait été condamné en octobre en Russie pour ne pas s'être enregistré ...Actualités similaires
Russie: le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le tribunal Zamoskvoretski de Moscou a reçu et enregistré "le 21 octobre" le recours de M. Vinatier, arrêté le 6 juin et condamné le 14 octobre, a-t-il ...Actualités similaires
Russie : le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Le chercheur français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison prononcée par la justice russe le 14 octobre, a indiqué mardi ...Actualités similaires
Russie : le Français Laurent Vinatier a fait appel de sa condamnation à trois ans de prison
Ce chercheur spécialiste de l'espace post-soviétique est accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'« agent de l'étranger »Actualités similaires
Féminicide de Narbonne : le meurtrier fait appel de sa condamnation à 30 ans de prison
Yohan Nunez, condamné à 30 années de réclusion criminelle fait appel de ce verdict.Actualités similaires
Braquages de tabacs : le gang condamné à des peines de 4 à 12 ans de réclusion criminelle
Au terme de cinq jours de procès devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne, quatre hommes et une femme accusés d'avoir commis cinq vols à main armée et un ...Actualités similaires
Gang des braqueurs de tabacs : jusqu'à 12 ans de réclusion criminelle requise contre le "cerveau" de l'équipe
Le procès d'une équipe de braqueurs jugée depuis lundi devant la cour d'assises de Tarn-et-Garonne et accusée de six faits criminels en Occitanie, touche à ...Actualités similaires
Metz : un migrant marocain condamné à 6 ans pour le viol d'une jeune femme trisomique, le parquet en avait requis 12
Un migrant marocain de 38 ans a été condamné, mardi 8 octobre, à six ans de réclusion criminelle par la cour criminelle de Moselle. Il est accusé d'avoir ...Actualités similaires
Une assistante maternelle de Haute-Savoie condamnée en appel à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir secoué un bébé
Sa peine a été alourdie par rapport à la décision de 2022. Elle a été condamnée à deux ans de prison de plus.Actualités similaires
Rixe mortelle dans le Gers : procès en appel pour un Auscitain condamné à 12 ans de réclusion criminelle
Condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir provoqué la mort d'un homme après une rixe, un Auscitain comparaîtra pour un nouveau procès, en ...Actualités similaires
Fillette de 7 ans fauchée sur un passage piéton à Vallauris : le motard placé sous contrôle judiciaire, le parquet fait appel
Le conducteur, qui n'était pas positif à l'alcool ni aux stupéfiants, est poursuivi pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de ...Actualités similaires
Disparues de Nérac : Naïma Bel Allam fait appel de sa condamnation à 14 ans de réclusion criminelle pour infanticide
Naïma Bel Allam, qui a été condamné à 14 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de ses deux filles polyhandicapées, a fait appel de cette décision ...Actualités similaires
Policier de Béziers relaxé et condamnation de son coéquipier : le parquet fait appel de l'ensemble du jugement
Deux policiers du commissariat de Béziers étaient prévenus des faits de violation du secret professionnel. Le plus impliqué devait aussi répondre d'une ...Actualités similaires
Maroc: le youtubeur Mohamed Reda Taoujni écope de quatre ans de prison en appel
Au Maroc, le youtubeur Mohamed Reda Taoujni a été condamné en appel à quatre ans de prison par la Cour d'appel d'Agadir. Il lui est reproché d'avoir ...Actualités similaires
Le cardiologue pontivyen, rejugé en appel pour viol et agressions sexuelles, de nouveau condamné à 15 ans de réclusion
Le cardiologue pontivyen Daniel M'Bey, rejugé en appel par la cour d'assises de Loire-Atlantique pour un viol et deux agressions sexuelles, a été condamné, ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Strasbourg: le parquet requiert 30 ans de réclusion contre le principal accusé
Une peine de trente ans de réclusion, assortie d'une période de sûreté des deux tiers, a été requise mardi contre Audrey Mondjehi, le principal accusé du ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
