Le Parlement suisse approuve le mariage pour les couples homosexuels
Le Parlement helvétique a approuvé vendredi ce projet de loi, plusieurs années après de nombreux autres pays d'Europe occidentale.Actualités similaires
Articles similaires à Le Parlement suisse approuve le mariage pour les couples homosexuels
À deux jours du Salon de l'agriculture, le Parlement adopte définitivement la loi d'orientation agricole
La loi d'orientation agricole a été définitivement adoptée au Parlement jeudi, point final d'un sprint pour livrer avant le Salon de l'agriculture ce texte ...Actualités similaires
À 48 heures de l'ouverture du Salon de l'agriculture 2025, la loi d'orientation agricole définitivement adoptée par le Parlement
Ce jeudi 20 février 2025, le Parlement a définitivement adopté la loi d'orientation agricole à quelques jours de l'ouverture de l'événement annuel phare ...Actualités similaires
Droit au mariage : le Sénat remet en question un droit fondamental
C'est avec l'appui du Gouvernement que le Sénat a fait passer, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire les mariages entre ...Actualités similaires
Des PFAS interdits pour le textile ou les cosmétiques : ce que contient la loi pionnière adoptée par le Parlement
C'est un texte inédit, " pionnier " même au niveau européen, et un premier échelon législatif pour mieux encadrer et contrôler les PFAS, ces " polluants ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat vote la proposition du sénateur de la Somme Stéphane Demilly
Stéphane Demilly avait déposé ce texte en 2023, après les menaces reçues par un maire du Nord qui avait refusé de célébrer le mariage d'un homme en ...Actualités similaires
PFAS : le Parlement adopte un texte pionnier sur les "polluants éternels"
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne : l'Assemblée a approuvé définitivement ce jeudi 2 février 2025 une proposition de loi écologiste ...Actualités similaires
Mariage d'une personne en situation irrégulière : la loi adoptée par le Sénat peut-elle vraiment entrer en vigueur ?
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi visant à interdire le mariage aux personnes étrangères. Problème : la mesure outrepasse la liberté ...Actualités similaires
Suisse : Le pays admet un « crime contre l'humanité » à l'encontre des Yéniches et des Manouches
La Suisse a reconnu jeudi que les programmes suisses d'assistance et de placements extra-familiaux ayant visé pendant des décennies les Yéniches et les ...Actualités similaires
Le Parlement limite les "polluants éternels" : "une victoire" salue Grégory Doucet
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne. L'Assemblée a approuvé définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la ...Actualités similaires
VIDEO. Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté jeudi 20 février une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un soutien ...Actualités similaires
Le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les "polluants éternels"
Le texte, soutenu par la gauche et la coalition gouvernementale a été approuvé dans les mêmes termes qu'au Sénat, par 231 voix contre 51. Le Rassemblement ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat vote l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Le Sénat vote pour interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec l'appui du gouvernement
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un ...Actualités similaires
Le Parlement adopte un texte pour bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
L'Assemblée a largement approuvé jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuPFAS : le Parlement adopte définitivement un texte pour lutter contre les « polluants éternels »
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
« Polluants éternels » : le Parlement adopte définitivement un texte pour interdire les PFAS dans les textiles et cosmétiques dès 2026
L'Assemblée a largement approuvé, ce jeudi, une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, ces ...Actualités similaires
Politique : Le Sénat interdit le mariage aux étrangers en situation irrégulière
Le Sénat votait, ce jeudi matin, contre l'interdiction des mariages pour les étrangers en situation irrégulière et ce avec l'appui du gouvernement.Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière : le Sénat veut l'interdire, le vote intervient deux jours après la convocation de Robert Ménard
L'interdiction du mariage pour les étrangers en situation irrégulière fait l'objet d'un vote ce jeudi 20 février 2025 au Sénat.Actualités similaires
Le Parlement prêt à bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
Le texte, voté une première fois à l'Assemblée, et remanié par le Sénat en mai, devrait être adopté dans les mêmes termes qu'à la Chambre haute, ...Actualités similaires
Le Parlement prêt à bannir les "polluants éternels" des textiles et cosmétiques
Une législation "pionnière" dans l'Union européenne: l'Assemblée devrait approuver définitivement jeudi une proposition de loi écologiste restreignant la ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
Soutenue par Gérald Darmanin et Bruno Retailleau mais contraire à la jurisprudence constitutionnelle, l'interdiction du mariage pour les étrangers en ...Actualités similaires
Mariage d'un étranger en situation irrégulière: le Sénat veut l'interdiction malgré les barrières juridiques
"Le mariage ne peut être contracté par une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national": la proposition de loi du sénateur de ...Actualités similaires
La Suisse à l'Euro, «ce ne doit être que le début de l'histoire»
Il y a dix jours, l'équipe de Suisse féminine décrochait son ticket pour le Championnat d'Europe. Son nouvel homme fort, François Gomez, se projette.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
